Sélection du JORF n°0252 du 23 octobre 2024
→FPE
5 Arrêté du 25 septembre 2024 désignant l'opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs d'accompagnement des agents du service d'inspection vétérinaire de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Deux-Sèvres dans le cadre de la fermeture de l'abattoir SOCOPA de Celles-sur-Belle
10 Arrêté du 15 octobre 2024 relatif aux conditions générales d'évaluation des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale
Abroge : arrêté du 11 août 2005 relatif aux conditions générales d'évaluation des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale
11 Arrêté du 18 octobre 2024 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger – (en vigueur à compter du 1er octobre 2024)
Modifie : arrêté du 4 janvier 2002 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger,
23 Arrêté du 18 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers – (en vigueur le 1er décembre 2024)
Modifie : arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers
25 Décret n° 2024-948 du 21 octobre 2024 relatif à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique hospitalière
26 Décret n° 2024-949 du 21 octobre 2024 fixant les modalités de calcul des indicateurs définis à l'article 1er du décret n° 2024-948 du 21 octobre 2024 relatif à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique hospitalière
42 Arrêté du 16 octobre 2024 fixant la liste des thèmes d'actualité de la première épreuve d'admissibilité de la session 2025 des concours d'accès aux instituts régionaux d'administration (épreuves du 3 avril 2025)
→POUR INFORMATION
48 Arrêté du 21 octobre 2024 portant mise à disposition (Conseil d'État)
49 Arrêté du 14 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 2 février 2023 portant désignation des membres de la formation spécialisée du comité social d'administration de réseau de la direction générale de la police nationale
51 Arrêté du 18 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
70 Arrêté du 17 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique
71 Arrêté du 17 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique
→CONCOURS-RECRUTEMENTS
1 Arrêté du 10 octobre 2024 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'État au titre de l'année 2025
2 Arrêté du 10 octobre 2024 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au corps des secrétaires administratifs au titre de l'année 2025
4 Arrêté du 21 octobre 2024 fixant le nombre de places offertes au concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce au titre de l'année 2025 (officiers publics et ministériels)
44 Arrêté du 21 octobre 2024 fixant le nombre de places offertes au concours professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal des finances publiques au titre de l'année 2025
87 Arrêté du 16 octobre 2024 portant ouverture de l'examen professionnel de colonel de sapeurs-pompiers professionnels (session 2025)