Sélection du JORF n°0252 du 29 octobre 2023

→FPE

2 Arrêté du 26 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 1^er novembre 2006 pris pour l'application dans les ministères économiques et financiers du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État – (en vigueur le 22 septembre 2023) 
Modifie : arrêté du 1^er novembre 2006 pris pour l'application dans les ministères économiques et financiers du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État 

4 Décret n° 2023-997 du 28 octobre 2023 adaptant les modalités de classement des fonctionnaires de catégorie B nommés dans certains corps de catégorie A relevant du ministère de l'intérieur et des outre-mer 
Modifie : décret n° 97-1017 du 30 octobre 1997 modifié relatif au statut particulier du corps des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière 

Modifie : décret n° 2002-811 du 3 mai 2002 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale 

Modifie : décret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur 

Modifie : décret n° 2015-576 du 27 mai 2015 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs des systèmes d'information et de communication 

25 Arrêté du 26 octobre 2023 fixant pour les années 2023, 2024 et 2025 les taux de promotion dans les corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture 

 

→POUR INFORMATION

37 Arrêté du 26 octobre 2023 portant désignation du chef par intérim du centre de services des ressources humaines (CSRH) 

 

→CONCOURS-RECRUTEMENTS

1 Arrêté du 18 octobre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques 

6 Arrêté du 24 octobre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de l'examen professionnel de recrutement dans le corps des greffiers des services judiciaires 

7 Arrêté du 25 octobre 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de concours nationaux externes à affectation locale et de concours nationaux internes à affectation locale pour le recrutement des greffiers des services judiciaires 

8 Arrêté du 25 octobre 2023 fixant le nombre de places maximum offertes en 2024 pour l'admission en formation initiale en vue du recrutement dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre 

9 Arrêté du 25 octobre 2023 fixant le nombre de places maximum offertes en 2024 pour l'admission en formation initiale en vue du recrutement dans le corps technique et administratif de l'armée de terre 

10 Arrêté du 25 octobre 2023 fixant le nombre de places maximum offertes en 2024 pour l'admission en formation initiale en vue du recrutement interne semi-direct dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre 

11 Arrêté du 25 octobre 2023 fixant le nombre de places maximum offertes en 2024 pour l'admission en formation initiale en vue du recrutement interne semi-direct dans le corps technique et administratif de l'armée de terre 

12 Arrêté du 25 octobre 2023 fixant le nombre de places maximum offertes en 2024 aux concours pour l'admission aux stages de formation des chefs de musique 

13 Arrêté du 25 octobre 2023 fixant le nombre de places offertes en 2024 aux concours d'admission à l'École de l'air et de l'espace 

14 Arrêté du 25 octobre 2023 fixant le nombre de places offertes en 2024 pour le recrutement dans le corps des commissaires des armées 

15 Arrêté du 25 octobre 2023 fixant le nombre de places offertes en 2024 pour le recrutement dans le corps des commissaires des armées 

16 Arrêté du 25 octobre 2023 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2024 pour le recrutement dans le corps des officiers logisticiens des essences 

17 Arrêté du 25 octobre 2023 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2024 pour le recrutement dans le corps des ingénieurs militaires des essences 

18 Arrêté du 25 octobre 2023 fixant le nombre de places offertes au recrutement par concours dans le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense en 2024 

20 Arrêté du 13 octobre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture du concours externe et du second concours interne de recrutement de professeurs des écoles à Mayotte 

21 Arrêté du 13 octobre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture du concours externe et du concours interne de recrutement de professeurs certifiés à Mayotte