Sélection du JORF n°0253 du 24 octobre 2024
→FPE
2 Arrêté du 14 octobre 2024 pris pour les ministères chargés des territoires, de la transition écologique et du logement, en application de l'article 9 du décret n° 2011-675 du 15 juin 2011 relatif au dossier individuel des agents publics et à sa gestion sur support électronique
5 Arrêté du 18 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2016 fixant le nombre des emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale
Modifie : arrêté du 5 décembre 2016 fixant le nombre des emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale
6 Arrêté du 22 octobre 2024 relatif aux modalités d'organisation et de fonctionnement du comité de sélection du chef du service de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche
12 Arrêté du 18 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 26 février 2008 fixant les listes des autorités militaires de troisième niveau et des autorités militaires habilitées, pour les militaires du rang, à effectuer certaines opérations ou prendre les décisions prévues par le décret n° 2005-794 du 15 juillet 2005 relatif aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires
Modifie : arrêté du 26 février 2008 modifié fixant les listes des autorités militaires de troisième niveau et des autorités militaires habilitées, pour les militaires du rang, à effectuer certaines opérations ou prendre les décisions prévues par le décret n° 2005-794 du 15 juillet 2005 relatif aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires
13 Arrêté du 18 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 22 avril 2024 relatif aux concours d'admission aux écoles de formation des officiers de carrière de l'armée de terre et du service de l'énergie opérationnelle à compter des concours se déroulant en 2025
Modifie : arrêté du 22 avril 2024 relatif aux concours d'admission aux écoles de formation des officiers de carrière de l'armée de terre et du service de l'énergie opérationnelle à compter des concours se déroulant en 2025
19 Arrêté du 15 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2001 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des pharmaciens inspecteurs de santé publique
Modifie : arrêté du 10 octobre 2001 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des pharmaciens inspecteurs de santé publique
29 Décret n° 2024-951 du 23 octobre 2024 portant relèvement du salaire minimum de croissance – (en vigueur le 1er novembre 2024)
→POUR INFORMATION
14 Décret n° 2024-950 du 23 octobre 2024 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres
58 Arrêté du 22 octobre 2024 portant nomination (Conseil d'État)
70 Décret du 23 octobre 2024 portant nomination de la directrice des ressources humaines à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - Mme BOSSART-TRIGNAT (Juliette)
81 Arrêté du 17 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargée de l'économie sociale et solidaire, de l'intéressement et de la participation
82 Arrêté du 20 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie
84 Arrêté du 18 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre du logement et de rénovation urbaine
85 Arrêté du 9 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
→CONCOURS-RECRUTEMENTS
7 Arrêté du 16 octobre 2024 fixant le nombre de places maximum offertes en 2025 pour l'admission en formation initiale en vue du recrutement dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre
8 Arrêté du 16 octobre 2024 fixant le nombre de places maximum offertes en 2025 pour l'admission en formation initiale en vue du recrutement dans le corps technique et administratif de l'armée de terre
9 Arrêté du 16 octobre 2024 fixant le nombre de places maximum offertes en 2025 pour l'admission en formation initiale en vue du recrutement interne semi-direct dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre
10 Arrêté du 16 octobre 2024 fixant le nombre de places maximum offertes en 2025 pour l'admission en formation initiale en vue du recrutement interne semi-direct dans le corps technique et administratif de l'armée de terre
11 Arrêté du 16 octobre 2024 fixant le nombre de places maximum offertes en 2025 aux concours pour l'admission aux stages de formation des chefs de musique
32 Arrêté du 21 octobre 2024 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2025 d'un examen professionnel pour l'accès au grade de géomètre du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques
111 Avis relatif à l'organisation au titre de l'année 2025 d'un examen professionnel pour l'accès au grade de géomètre du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques