Sélection du JORF n°0253 du 31 octobre 2023
→FPE
12 Décret n° 2023-1001 du 30 octobre 2023 modifiant diverses dispositions statutaires applicables à certains militaires engagés
Modifie : décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires engagés
Modifie : décret n° 2016-983 du 19 juillet 2016 modifié relatif aux militaires du rang
13 Décret n° 2023-1002 du 30 octobre 2023 modifiant les indices de solde applicables aux militaires du rang
Modifie : décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers
Modifie : décret n° 2009-23 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
14 Décret n° 2023-1003 du 30 octobre 2023 modifiant l'échelonnement indiciaire applicable à certains militaires non officiers – (Les dispositions du présent décret s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois d'octobre 2023)
Modifie : décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers
15 Arrêté du 26 octobre 2023 modifiant diverses dispositions relatives à un emploi d'officier général
Modifie : arrêté du 25 avril 2022 modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant
32 Arrêté du 9 octobre 2023 portant création du Comité national de l'action sociale du ministère de la culture
Abroge : arrêté du 20 janvier 2016 portant création du Comité national de l'action sociale du ministère de la culture et de la communication
34 Arrêté du 11 octobre 2023 fixant pour 2023 le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie versée au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)
Abroge : arrêté du 24 janvier 2023 fixant pour 2023 le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie versée au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)
→POUR INFORMATION
4 Arrêté du 27 octobre 2023 portant délégation de signature (direction du budget)
17 Décret n° 2023-1004 du 30 octobre 2023 portant transposition de la directive (UE) 2019/1152 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l'Union européenne
52 Arrêté du 26 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2013 relatif aux conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général et de certains régimes spéciaux
63 Arrêté du 3 octobre 2023 portant nomination d'administrateurs de l'État
64 Arrêté du 24 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 2 août 2022 portant nomination et titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'État et rattachement aux ministères économiques et financiers d'élèves des instituts régionaux d'administration
65 Arrêté du 24 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2022 portant nomination et titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'État et rattachement aux ministères économiques et financiers d'élèves des instituts régionaux d'administration
66 Arrêté du 24 octobre 2023 portant nomination et titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'État et rattachement aux ministères économiques et financiers d'élèves des instituts régionaux d'administration
90 Arrêté du 30 octobre 2023 portant nomination (administration centrale)
→CONCOURS-RECRUTEMENTS
1 Arrêté du 24 octobre 2013 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au corps des secrétaires administratifs au titre de l'année 2024
2 Arrêté du 24 octobre 2023 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'État au titre de l'année 2024
10 Arrêté du 25 octobre 2023 fixant les conditions d'organisation du recrutement sans concours d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services localisés au sein de la préfecture de l'Essonne ouvert au titre de l'année 2023
21 Arrêté du 23 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 24 septembre 2019 portant autorisation d'ouverture de la formation conduisant au diplôme d'État de paysagiste et relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme d'État de paysagiste