Sélection du JORF n°0254 du 1er novembre 2023

→FPE

14 Arrêté du 30 octobre 2023 pris en application de l'article 2 du décret n° 2023-910 du 29 septembre 2023 relatif à l'indemnité d'absence missionnelle des militaires de la gendarmerie nationale 

16 Arrêté du 19 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 4 août 2023 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée 
Modifie : arrêté du 4 août 2023 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée 

28 Arrêté du 27 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 16 avril 2002 relatif aux modalités d'application du décret n° 2002-534 du 16 avril 2002 relatif à l'attribution d'une prime technique de l'entretien, des travaux et de l'exploitation à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement – (Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux versements effectués au titre de 2023) 
Modifie : arrêté du 16 avril 2002 relatif aux modalités d'application du décret n° 2002-534 du 16 avril 2002 relatif à l'attribution d'une prime technique de l'entretien, des travaux et de l'exploitation à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement 

29 Arrêté du 27 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2016 relatif aux modalités d'application du décret n° 2002-534 du 16 avril 2002 relatif à l'attribution d'une prime technique de l'entretien, des travaux et de l'exploitation aux personnels de Voies navigables de France – (Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux versements effectués au titre de 2023) 
Modifie : arrêté du 29 juillet 2016 relatif aux modalités d'application du décret n° 2002-534 du 16 avril 2002 relatif à l'attribution d'une prime technique de l'entretien, des travaux et de l'exploitation aux personnels de Voies navigables de France 

35 Décret n° 2023-1009 du 31 octobre 2023 relatif au congé de changement de spécialité pour les médecins exerçant dans les établissements publics de santé 
Modifie : code de la santé publique 

Modifie : décret n° 2017-535 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d'accès des médecins en exercice au troisième cycle des études de médecine 

→FPT

9 Décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale 

→POUR INFORMATION

42 Décret du 31 octobre 2023 portant nomination du président du Conseil d'orientation des retraites - M. CETTE (Gilbert) 

57 Arrêté du 31 octobre 2023 relatif à la composition du cabinet de la Première ministre 

58 Arrêté du 30 octobre 2023 portant nomination (administration centrale) 

70 Décret du 31 octobre 2023 portant nomination de la cheffe de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris - Mme SAVY (Adeline) 

→HAUT CONSEIL DES FINANCES PUBLIQUES

111 Avis n° HCFP-2023-9 du 27 octobre 2023 relatif au projet de loi de finances de fin de gestion pour l'année 2023 

→CONCOURS-RECRUTEMENTS

1 Arrêté du 30 octobre 2023 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2024 d'un examen professionnel pour l'accès au grade de géomètre du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques 

2 Arrêté du 30 octobre 2023 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien-géomètre du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques au titre de l'année 2024 

3 Arrêté du 30 octobre 2023 fixant le nombre de places offertes au concours externe pour le recrutement de contrôleurs des finances publiques au titre de l'année 2024 

13 Arrêté du 27 octobre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement d'attachés d'administration de l'État relevant de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides 

17 Arrêté du 26 octobre 2023 fixant le nombre et la répartition des places ouvertes aux concours sur épreuves organisés au titre de l'année 2024 pour l'attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées 

18 Arrêté du 26 octobre 2023 fixant le nombre et la répartition des places ouvertes aux concours sur épreuves organisés au titre de l'année 2024 pour l'attribution de l'équivalence du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des officiers étrangers 

30 Arrêté du 31 octobre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours externe et interne pour le recrutement de secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure - spécialité contrôle des transports terrestres