Sélection du JORF n°0254 du 25 octobre 2024

→FPE

4 Arrêté du 10 octobre 2024 portant sur la mise en œuvre d'un dispositif optionnel de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Est

5 Arrêté du 10 octobre 2024 portant sur la mise en œuvre d'un dispositif optionnel de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Fort-de-France

6 Arrêté du 21 octobre 2024 fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours externe pour le recrutement des élèves ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile – (en vigueur à compter du 1er septembre 2025)
Abroge à compter du 1er septembre 2025 : arrêté du 16 décembre 1996 modifié fixant l'organisation et le programme du concours externe de recrutement des élèves ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile sauf en ce qui concerne les candidats au concours inscrits au titre de la session de l'année 2025, pour lesquels les dispositions de l'arrêté du 16 décembre 1996 précité demeurent applicables 

7 Arrêté du 21 octobre 2024 désignant une opération de restructuration ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint, à l'indemnité de départ volontaire et à la majoration prévue au 12° de l'article 4 de l'arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d'attribution et les montants relatifs à la première part, liée aux fonctions exercées, et à la deuxième part, liée à l'expérience professionnelle, en application des articles 4 et 8 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile

9 Arrêté du 16 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 7 mai 2012 fixant la rémunération des intervenants participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de recrutement d'agents publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur – (à compter du 1er janvier 2024)
Modifie : arrêté du 7 mai 2012 fixant la rémunération des intervenants participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de recrutement d'agents publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur 

26 Arrêté du 9 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 15 février 2012 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des concours d'accès au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière 
Modifie : arrêté du 15 février 2012 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des concours d'accès au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière 

31 Arrêté du 18 octobre 2024 portant modification de l'arrêté du 21 décembre 2021 relatif à l'organisation des épreuves nationales donnant accès au troisième cycle des études de médecine 
Modifie : arrêté du 21 décembre 2021 relatif à l'organisation des épreuves nationales donnant accès au troisième cycle des études de médecine 
 

→POUR INFORMATION

33 Décret du 22 octobre 2024 portant désignation de la secrétaire générale des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel 

45 Arrêté du 22 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la mer de la pêche 

46 Arrêté du 23 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la mer de la pêche 

47 Arrêté du 18 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur, chargé de la sécurité du quotidien 

48 Arrêté du 18 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur, chargé de la sécurité du quotidien 

50 Arrêté du 23 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur 

71 Arrêté du 21 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer 

 

→CONCOURS-RECRUTEMENTS

32 Arrêté du 21 octobre 2024 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2025 d'un examen professionnel pour l'accès au grade de géomètre du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques 

13 Arrêté du 16 octobre 2024 fixant le nombre de places offertes en 2025 aux concours d'admission à l'École de l'air et de l'espace 

14 Arrêté du 16 octobre 2024 fixant le nombre de places offertes en 2025 pour le recrutement dans le corps des commissaires des armées 

15 Arrêté du 16 octobre 2024 fixant le nombre de places offertes en 2025 pour le recrutement dans le corps des commissaires des armées 

16 Arrêté du 16 octobre 2024 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2025 pour le recrutement dans le corps des officiers logisticiens des essences 

17 Arrêté du 16 octobre 2024 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2025 pour le recrutement dans le corps des ingénieurs militaires des essences 

18 Arrêté du 16 octobre 2024 fixant le nombre de places offertes au recrutement par concours dans le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense en 2025 

19 Arrêté du 16 octobre 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux publics de l'État 

20 Arrêté du 21 octobre 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts

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