Sélection du JORF n°0255 du 3 novembre 2023
→FPE
9 Arrêté du 30 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique
Modifie : arrêté du 26 novembre 2004 portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique
11 Arrêté du 31 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 16 juin 2020 désignant les opérations de restructuration de certains services centraux ou déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ouvrant droit à des mesures d'accompagnement
Modifie : arrêté du 16 juin 2020 désignant les opérations de restructuration de certains services centraux ou déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ouvrant droit à des mesures d'accompagnement
18 Décret n° 2023-1012 du 31 octobre 2023 modifiant en matière d'organisation de la police nationale le code de la sécurité intérieure et le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et l'action des services de l'État dans les régions et départements – (en vigueur le 1er décembre 2023)
Modifie : code de la sécurité intérieure
Modifie : décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
19 Décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l'organisation de la police nationale – (Les dispositions du décret entrent en vigueur le 1er décembre 2023, à l'exception des dispositions des 1°, 3°, 5° et 6° de l'article 19 qui entrent en vigueur le 1er février 2024 . Les directions zonales, départementales et interdépartementales de la police nationale sont créées à une date définie par décret et au plus tard le 1er février 2024)
Modifie : code de procédure pénale
Modifie : code de la sécurité intérieure
Modifie : code de l'action sociale et des familles
Modifie : code du patrimoine
Modifie : code de la santé publique
Modifie : code pénitentiaire
Modifie : code du sport
Modifie : code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Modifie : code de la route
Modifie : décret n° 2005-1664 du 28 décembre 2005 relatif à la création de services de police interdépartementaux chargés de la sécurité des personnes et des biens sur les réseaux de transport en commun de voyageurs et modifiant le code de procédure pénale
Modifie : décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 modifié relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives
Modifie : décret n° 2009-786 du 23 juin 2009 modifié autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système d'analyse des liens de la violence associée aux crimes »
Modifie : décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009 modifié relatif à la compétence territoriale de certaines directions et de certains services de la préfecture de police
Modifie : décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 modifié autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité
Modifie : décret n° 2017-914 du 9 mai 2017 relatif aux casinos installés à bord des navires de commerce transporteurs de passagers battant pavillon français
Modifie : décret n° 2018-376 du 22 mai 2018 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Gestion électronique des demandes d'arrestation provisoire en vue d'extradition - Interpol » (GERRPOL)
Modifie : décret n° 2018-377 du 22 mai 2018 autorisant la mise en œuvre du système d'information de la police nationale (SIPol)
Modifie : décret n° 2018-383 du 23 mai 2018 modifié autorisant les traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement
Modifie : décret n° 2019-1099 du 28 octobre 2019 modifié portant délégation de pouvoir en matière disciplinaire à l'égard de personnels de la police nationale
Modifie : décret n° 2022-250 du 25 février 2022 portant diverses dispositions d'application du code général de la fonction publique
Abroge : décret n° 2003-734 du 1er août 2003 portant création et organisation des services déconcentrés de la direction centrale de la police aux frontières
Abroge : décret n° 2005-556 du 27 mai 2005 portant création à titre expérimental d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatives à des passagers de l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle
Abroge : décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 relatif à l'organisation déconcentrée de la direction centrale de la sécurité publique
Abroge : décret n° 2009-505 du 4 mai 2009 portant création, à titre expérimental, d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'entrée et à la sortie des ressortissants étrangers en court séjour à La Réunion
Abroge : décret n° 2012-328 du 6 mars 2012 relatif à l'organisation territoriale de la direction centrale de la police aux frontières
Abroge : décret n° 2020-1776 du 30 décembre 2020 portant organisation des services territoriaux de police judiciaire de la police nationale
22 Arrêté du 30 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2016 modifié fixant les règles générales d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne de secrétaire des systèmes d'information et de communication de 2ème classe
Modifie : arrêté du 29 janvier 2016 modifié fixant les règles générales d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne de secrétaire des systèmes d'information et de communication de 2ème classe
38 Arrêté du 26 octobre 2023 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'État du 1er et du 2ème groupe au sein des services du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Modifie : arrêté du 30 mars 2020 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'État du 1er et du 2ème groupe au sein des services du ministère de la transition écologique et solidaire
→POUR INFORMATION
49 Décret du 31 octobre 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP)
131 Arrêté du 2 novembre 2023 portant nomination dans le corps des attachés d'administration de l'État stagiaires
→CONCOURS-RECRUTEMENTS
23 Arrêté du 17 octobre 2023 autorisant l'ouverture du concours interne pour le recrutement dans le corps des cadres éducatifs de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2024
28 Arrêté du 27 octobre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'adjoints techniques de l'administration pénitentiaire
32 Arrêté du 26 octobre 2023 fixant le nombre d'emplois offerts au concours national d'agrégation 2023-2024 pour le recrutement de professeurs des universités dans la discipline droit privé et sciences criminelles
39 Arrêté du 31 octobre 2023 fixant au titre de l'année 2024 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'accès au grade de chargé d'études documentaires principal du corps interministériel des chargés d'études documentaires
132 Arrêté du 18 octobre 2023 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux (session 2024)