Sélection du JORF n°0258 du 30 octobre 2024

→FPE

2 Arrêté du 10 octobre 2024 portant sur la mise en œuvre d'un dispositif optionnel de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle d'Ajaccio

3 Arrêté du 10 octobre 2024 portant sur la mise en œuvre d'un dispositif optionnel de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Roissy-Charles-de-Gaulle

4 Arrêté du 10 octobre 2024 portant sur la mise en œuvre d'un dispositif optionnel de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Pointe-à-Pitre

13 Décret n° 2024-960 du 28 octobre 2024 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer 
Modifie : décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer 

16 Arrêté du 28 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur 
Modifie : arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur 

26 Arrêté du 22 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer – (en vigueur le 1er novembre 2024) 
Modifie : arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer 

35 Décret n° 2024-963 du 29 octobre 2024 relatif au régime d'assurance chômage 
Modifie : décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 modifié relatif au régime d'assurance chômage 
 

→POUR INFORMATION

42 Décret du 28 octobre 2024 portant nomination et titularisation (administrateurs de l'État) 

44 Arrêté du 24 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement 

53 Arrêté du 23 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation 

54 Arrêté du 23 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2023 fixant la liste des membres titulaires et suppléants représentant les organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale 

55 Arrêté du 7 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur 

56 Arrêté du 22 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur, chargé de la sécurité du quotidien 

63 Arrêté du 21 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre des armées et des anciens combattants 

69 Arrêté du 24 octobre 2024 portant nominations au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargée de l'économie du tourisme 

78 Arrêté du 25 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer 

79 Arrêté du 29 octobre 2024 portant nomination (administration centrale) 

 

→CONCOURS-RECRUTEMENTS

11 Arrêté du 28 octobre 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un recrutement par concours externe et interne et examen professionnel pour l'accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile 

12 Décision du 25 octobre 2024 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2024 à l'examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs stagiaires des travaux de la météorologie 

101 Avis relatif au recrutement de travailleurs handicapés et de travailleuses handicapées par la voie contractuelle pouvant déboucher sur une titularisation en catégorie A 

102 Avis relatif au recrutement de travailleurs handicapés et de travailleuses handicapées par la voie contractuelle pouvant déboucher sur une titularisation en catégorie B 

103 Avis relatif au recrutement de travailleurs handicapés et de travailleuses handicapées par la voie contractuelle pouvant déboucher sur une titularisation en catégorie C 

104 Avis de concours pour le recrutement externe d'élèves commissaires des armées en 2025

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