Sélection du JORF n°0258 du 7 novembre 2023
→FPE
5 Arrêté du 2 novembre 2023 relatif au comité des travaux historiques et scientifiques (institut de l'École nationale des chartes)
Abroge : arrêté du 12 juin 2007 portant création à l'École nationale des chartes d'un institut dénommé comité des travaux historiques et scientifiques
→POUR INFORMATION
16 Décret du 6 novembre 2023 chargeant un député d'une mission temporaire