Sélection du JORF n°0259 du 31 octobre 2024

→FPE

3 Décret n° 2024-965 du 30 octobre 2024 relatif aux attachés de justice et aux assistants spécialisés – (en vigueur le 1er novembre 2024)
Modifie : code de l'organisation judiciaire 
Modifie : code de procédure civile 
Modifie : code de procédure pénale 

9 Arrêté du 22 octobre 2024 désignant l'opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs d'accompagnement des agents dans le cadre de la fermeture de l'antenne de Valserhône du service urbanisme et risques (SUR) au sein de la direction départementale des territoires de l'Ain

12 Arrêté du 28 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 9 août 2024 modifiant l'annexe de l'arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des postes de chef de circonscription de sécurité publique et de chef de service ou d'unité organique bénéficiant du montant forfaitaire de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale 
Modifie : arrêté du 9 août 2024 modifiant l'annexe de l'arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des postes de chef de circonscription de sécurité publique et de chef de service ou d'unité organique bénéficiant du montant forfaitaire de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale 

13 Arrêté du 28 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des postes difficiles au titre du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale 
Modifie : arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des postes difficiles au titre du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale 

19 Arrêté du 27 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2021 pris pour l'application des articles R. 632-55 et R. 633-24 du code de l'éducation 
Modifie : arrêté du 22 novembre 2021 pris pour l'application des articles R. 632-55 et R. 633-24 du code de l'éducation 

23 Décret n° 2024-967 du 30 octobre 2024 modifiant le décret n° 2021-428 du 12 avril 2021 relatif au calcul des indemnités journalières maladie et maternité – (le décret est applicable aux arrêts de travail débutant le lendemain de sa publication) 
Modifie : code de la sécurité sociale 
 

→POUR INFORMATION

38 Arrêté du 28 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement 

39 Arrêté du 30 octobre 2024 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre 

86 Arrêté du 25 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargée de la ruralité, du commerce et de l'artisanat 

88 Arrêté du 22 octobre 2024 portant nomination au cabinet du secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de la francophonie et des partenariats internationaux 

89 Arrêté du 24 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe 

90 Arrêté du 25 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission d'évaluation prévue à l'article 4 du décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 modifié relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable 

98 Arrêté du 25 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargée des personnes en situation de handicap 

99 Arrêté du 25 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes 

100 Arrêté du 28 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes 

102 Arrêté du 24 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative 

103 Arrêté du 24 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche 

104 Arrêté du 25 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique 

105 Arrêté du 28 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

Suivez-nous sur les réseaux sociaux et Abonnez-vous à notre lettre d’information