Sélection du JORF n°0259 du 8 novembre 2023
→FPE
9 Arrêté du 6 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 22 février 2023 fixant les taux de promotion pour l'avancement de grade dans certains corps spécifiques relevant de la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice pour les années 2023, 2024 et 2025
Modifie : arrêté du 22 février 2023 fixant les taux de promotion pour l'avancement de grade dans certains corps spécifiques relevant de la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice pour les années 2023, 2024 et 2025
33 Arrêté du 26 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat – (à effet du 1er août 2023)
Modifie : arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
34 Arrêté du 31 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 13 mars 2020 désignant une opération de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service, de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint et de l'indemnité de départ volontaire au sein de l'Office français de la biodiversité
Modifie : arrêté du 13 mars 2020 désignant une opération de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service, de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint et de l'indemnité de départ volontaire au sein de l'Office français de la biodiversité
→POUR INFORMATION
11 Décret n° 2023-1027 du 7 novembre 2023 relatif à la mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Enquête harcèlement »
40 Décret du 6 novembre 2023 portant intégration (administrateurs de l'État)
→CONCOURS-RECRUTEMENTS
8 Arrêté du 31 octobre 2023 fixant le nombre de places offertes aux concours externe et interne pour le recrutement des directeurs des services de greffe judiciaires au titre de l'année 2024
12 Arrêté du 6 novembre 2023 modifiant les conditions d'organisation des concours ouverts par arrêté du 22 septembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours pour le recrutement d'inspecteurs de la jeunesse et des sports
13 Arrêté du 6 novembre 2023 modifiant les conditions d'organisation du concours ouvert par arrêté du 22 septembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture du concours interne de recrutement de conseillers techniques et pédagogiques supérieurs
14 Arrêté du 6 novembre 2023 modifiant les conditions d'organisation des concours ouverts par arrêtés du 22 septembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de concours de recrutement des professeurs des écoles ainsi que de concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat
15 Arrêté du 6 novembre 2023 modifiant les conditions d'organisation des concours ouverts par arrêtés du 26 septembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de concours de recrutement de personnels enseignants du second degré, de personnels d'éducation et de psychologues de l'éducation nationale ainsi que de concours correspondant de recrutement de maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat
16 Arrêté du 6 novembre 2023 modifiant les conditions d'organisation des concours ouverts par arrêtés du 22 septembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de concours pour le recrutement des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux, des inspecteurs de l'éducation nationale et des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale
17 Arrêté du 6 novembre 2023 modifiant les conditions d'organisation des concours ouverts par arrêté du 22 septembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours de recrutement de conseillers d'éducation populaire et de jeunesse
18 Arrêté du 6 novembre 2023 modifiant les conditions d'organisation des concours ouverts par arrêtés du 26 septembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de concours internes exceptionnels de recrutement de professeurs des écoles et de concours internes exceptionnels de recrutement de maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat du premier degré en application du décret n° 2022-1687 du 27 décembre 2022 fixant des modalités exceptionnelles de recrutement de professeurs des écoles et de maîtres de l'enseignement privé sous contrat pour les années 2023 à 2026
19 Arrêté du 6 novembre 2023 modifiant les conditions d'organisation du concours interne pour le recrutement d'attachés d'administration de l'État pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ouvert par arrêté du 18 septembre 2023 au titre de l'année 2024
20 Arrêté du 6 novembre 2023 modifiant les conditions d'organisation de l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'État dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ouvert par arrêté du 18 septembre 2023 au titre de l'année 2024
21 Arrêté du 6 novembre 2023 modifiant les conditions d'organisation du concours interne de recrutement de conseillers techniques de service social des administrations de l'État pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ouvert par arrêté du 18 septembre 2023 au titre de l'année 2024
22 Arrêté du 6 novembre 2023 modifiant les conditions d'organisation des examens professionnels pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ouverts par arrêté du 18 septembre 2023 au titre de l'année 2024
23 Arrêté du 6 novembre 2023 modifiant les conditions d'organisation du concours de recrutement de médecins de l'éducation nationale ouvert par arrêté du 18 septembre 2023 au titre de l'année 2024
24 Arrêté du 6 novembre 2023 modifiant les conditions d'organisation des examens professionnels pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ouverts par arrêté du 18 septembre 2023 au titre de l'année 2024
25 Arrêté du 6 novembre 2023 modifiant les conditions d'organisation des examens professionnels d'avancement de grade des personnels des bibliothèques ouverts par arrêtés du 18 septembre 2023 au titre de l'année 2024
26 Arrêté du 6 novembre 2023 modifiant les conditions d'organisation des concours des personnels des bibliothèques ouverts par arrêtés du 18 septembre 2023 au titre de l'année 2024
38 Arrêté du 6 novembre 2023 modifiant les conditions d'organisation des concours ouverts par arrêtés du 22 septembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de concours de recrutement de professeurs de sport et du concours de sélection sur épreuves de recrutement de professeurs de sport réservé aux sportifs de haut niveau