Sélection du JORF n°0260 du 1er novembre 2024
→FPE
7 Arrêté du 28 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2022 modifié portant classement des emplois de sous-préfet relevant des groupes I, II, III, IV et V
Modifie : arrêté du 21 décembre 2022 modifié portant classement des emplois de sous-préfet relevant des groupes I, II, III, IV et V
15 Arrêté du 29 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2017 portant application du décret n° 2017-1663 du 6 décembre 2017 relatif à une allocation financière spécifique de formation au titre d'un recrutement militaire
Modifie : arrêté du 21 décembre 2017 portant application du décret n° 2017-1663 du 6 décembre 2017 relatif à une allocation financière spécifique de formation au titre d'un recrutement militaire
22 Arrêté du 29 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2023 relatif aux opérations de gestion des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires exercées par le Centre national de gestion au nom du ministre chargé de la santé
Modifie : arrêté du 18 octobre 2023 relatif aux opérations de gestion des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires exercées par le Centre national de gestion au nom du ministre chargé de la santé
→POUR INFORMATION
33 Arrêté du 21 octobre 2024 approuvant le cahier technique des normes d'échanges applicables à la déclaration sociale nominative pour 2025
41 Arrêté du 25 octobre 2024 portant modification de la composition du bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'État, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
42 Arrêté du 31 octobre 2024 portant mise à disposition (Conseil d'État)
43 Arrêté du 29 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports
44 Décret du 31 octobre 2024 portant nomination du directeur général de la police nationale - M. LAUGIER (Louis)
45 Décret du 31 octobre 2024 portant nomination du directeur général de la gendarmerie nationale - M. BONNEAU (Hubert)
63 Arrêté du 29 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, chargée de l'énergie
66 Arrêté du 27 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie
68 Arrêté du 31 octobre 2024 portant nomination (Contrôle général économique et financier)
75 Arrêté du 28 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes
76 Arrêté du 29 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargée de la famille et de la petite enfance
77 Arrêté du 29 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargée de la famille et de la petite enfance
78 Arrêté du 29 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes
80 Arrêté du 29 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative
82 Arrêté du 29 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique
→CONCOURS-RECRUTEMENTS
34 Arrêté du 30 octobre 2024 fixant le nombre de places offertes au concours externe pour le recrutement de contrôleurs des finances publiques au titre de l'année 2025
35 Arrêté du 30 octobre 2024 fixant le nombre de places offertes au concours externe pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques au titre de l'année 2025