Sélection du JORF n°0260 du 9 novembre 2023
→FPE
2 Arrêté du 8 août 2022 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2020 fixant les unités ouvrant droit au bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté accordé à certains militaires de la gendarmerie nationale affectés dans les quartiers urbains particulièrement difficiles – (en vigueur le 1er décembre 2023)
Modifie : arrêté du 27 novembre 2020 fixant les unités ouvrant droit au bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté accordé à certains militaires de la gendarmerie nationale affectés dans les quartiers urbains particulièrement difficiles
6 Décret n° 2023-1029 du 7 novembre 2023 portant organisation de l'Observatoire de la Côte d'Azur
Modifie : code de l’éducation
9 Arrêté du 6 novembre 2023 portant création d'un comité parcours et carrière au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
10 Arrêté du 2 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 16 avril 2002 relatif aux modalités d'application du décret n° 2002-533 du 16 avril 2002 relatif à l'attribution d'une prime de métier aux ouvriers des parcs et ateliers du ministère de l'équipement, des transports et du logement – (Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux versements effectués au titre de 2023)
Modifie : arrêté du 16 avril 2002 relatif aux modalités d'application du décret n° 2002-533 du 16 avril 2002 relatif à l'attribution d'une prime de métier aux ouvriers des parcs et ateliers du ministère de l'équipement, des transports et du logement
→POUR INFORMATION
63 Arrêté du 7 novembre 2023 portant nomination d'une rapporteure publique près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'État
64 Arrêté du 7 novembre 2023 portant réintégration et détachement (Conseil d'État) - Mme BRÉHIER (Louise)
73 Arrêté du 6 novembre 2023 portant nomination du président du comité parcours et carrière du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
77 Arrêté du 31 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission d'évaluation prévue à l'article 4 du décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable
→CONCOURS-RECRUTEMENTS
4 Arrêté du 7 novembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de la sélection professionnelle permettant de suivre une formation en vue de l'obtention du diplôme d'État d'infirmier ou d'un certificat équivalent
13 Arrêté du 31 octobre 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un concours sur titres pour l'accès au corps des architectes en chef des monuments historiques du ministère de la culture