Sélection du JORF n°0262 du 11 novembre 2023
→FPE
26 Décret n° 2023-1034 du 8 novembre 2023 pérennisant les statuts de l'Université Grenoble Alpes – (Ce texte entre en vigueur le lendemain de sa publication à l'exception du 4° de l'article 1er qui entre en vigueur le 1er janvier 2024)
Modifie : code de l’éducation
Modifie : décret n° 89-902 du 18 décembre 1989 modifié relatif aux instituts d'études politiques dotés d'un statut d'établissement public administratif associés à une université ou à une communauté d'universités et établissements
Modifie : décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 portant création de l'Université Grenoble Alpes et approbation de ses statuts
28 Arrêté du 18 octobre 2023 portant application à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale de l'article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents publics
→POUR INFORMATION
41 Arrêté du 9 novembre 2023 portant report des élections au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels des représentants des personnels, des enseignants et des étudiants relevant du ministère de la culture
50 Arrêté du 9 novembre 2023 portant nomination (administration centrale)
57 Liste des membres du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
58 Arrêté du 9 novembre 2023 portant nomination (administration centrale)
→CONCOURS-RECRUTEMENTS
14 Arrêté du 9 novembre 2023 fixant le nombre de places offertes au concours externe pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques au titre de l'année 2024
17 Arrêté du 8 novembre 2023 autorisant l'ouverture du concours prévu au 3° de l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie (session 2023-2024)
18 Arrêté du 8 novembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien en chef de police technique et scientifique de la police nationale et fixant le nombre de postes
19 Arrêté du 8 novembre 2023 fixant le nombre de postes offerts à la session 2024 de l'examen professionnel pour l'accès au grade de directeur pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe
32 Arrêté du 31 octobre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
33 Arrêté du 31 octobre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un concours interne à caractère professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
38 Arrêté du 9 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 27 avril 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture du concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur en chef du développement durable
40 Arrêté du 8 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour l'accès au corps de technicien des services culturels et des Bâtiments de France spécialité surveillance et accueil du ministère de la culture