Sélection du JORF n°0263 du 6 novembre 2024
La veille JO reprendra le mardi 12 novembre avec un récapitulatif des publications du 7 au 10 novembre 2024 inclus.
→FPE
4 Arrêté du 31 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2020 pris pour l'application aux emplois de l'École nationale de la magistrature du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État
Modifie : arrêté du 17 septembre 2020 pris pour l'application aux emplois de l'École nationale de la magistrature du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État
27 Arrêté du 21 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2011 fixant les modalités de recensement des enseignants-chercheurs optant pour la procédure spécifique d'avancement de grade
Modifie : arrêté du 24 octobre 2011 fixant les modalités de recensement des enseignants-chercheurs optant pour la procédure spécifique d'avancement de grade
28 Arrêté du 24 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2018 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle ou de professeur du Muséum national d'histoire naturelle
Modifie : arrêté du 11 juillet 2018 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle ou de professeur du Muséum national d'histoire naturelle
→CONCOURS-RECRUTEMENTS
2 Arrêté du 29 octobre 2024 fixant le nombre de postes offerts au titre de la 2ème session de l'année 2024 de l'examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de major pénitentiaire de la filière encadrement
3 Arrêté du 29 octobre 2024 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2024 à l'examen professionnel pour l'accès au grade de commandant pénitentiaire
17 Arrêté du 30 octobre 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour l'accès au corps du personnel de surveillance de la direction générale de la sécurité extérieure
96 Appel à candidature au titre de l'année 2025 sur l'emploi fonctionnel de sous-préfet en application de l'article 10 du décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet