Sélection du JORF n°0264 du 15 novembre 2023
→FPE
5 Arrêté du 7 novembre 2023 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques – (en vigueur le 1er janvier 2024)
6 Arrêté du 7 novembre 2023 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques – (en vigueur le 1er janvier 2024)
7 Arrêté du 7 novembre 2023 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques – (en vigueur le 1er janvier 2024)
26 Arrêté du 15 mai 2023 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du ministère chargé de l'agriculture et à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement – (en vigueur au 1er janvier 2023)
Modifie : arrêté du 14 octobre 1991 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du ministère chargé de l'agriculture
Modifie : arrêté du 7 décembre 2001 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement
29 Arrêté du 9 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2016 relatif aux modalités d'application du décret n° 2002-533 du 16 avril 2002 relatif à l'attribution d'une prime de métier aux ouvriers des parcs et ateliers du ministère de l'équipement, des transports et du logement affectés à Voies navigables de France – (Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux versements effectués au titre de 2023)
Modifie : arrêté du 29 juillet 2016 relatif aux modalités d'application du décret n° 2002-533 du 16 avril 2002 relatif à l'attribution d'une prime de métier aux ouvriers des parcs et ateliers du ministère de l'équipement, des transports et du logement affectés à Voies navigables de France
→POUR INFORMATION
49 Arrêté du 7 novembre 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
83 Arrêté du 9 novembre 2023 portant nomination au comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
→CONCOURS-RECRUTEMENTS
12 Arrêté du 10 novembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de première classe du corps des contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
15 Arrêté du 8 novembre 2023 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de contrôleur de classe supérieure des services techniques du ministère de l'intérieur
18 Arrêté du 27 octobre 2023 fixant le nombre d'emplois de secrétaire de chancellerie offerts aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés au titre de l'année 2024
19 Arrêté du 13 novembre 2023 fixant le nombre de postes offerts au concours externe, au concours interne et au troisième concours pour le recrutement dans le grade d'adjoint administratif principal de 2ème classe de chancellerie au titre de l'année 2024
20 Arrêté du 10 novembre 2023 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2023 à l'examen professionnel pour l'accès au grade de chef des services pénitentiaires hors classe
31 Décision du 13 novembre 2023 relative au concours pour l'admission des élèves pilotes de ligne au titre de l'année 2024
116 Arrêté du 27 octobre 2023 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux (session 2024)
132 Appel à candidature sur l'emploi fonctionnel de sous-préfet au titre de l'article 10 du décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet (administration territoriale)