Sélection du JORF n°0265 du 16 novembre 2023
→FPE
3 Arrêté du 7 novembre 2023 portant modification de l'arrêté du 25 novembre 2022 relatif aux conditions de santé particulières applicables aux réservistes opérationnels de la police nationale
Modifie : arrêté du 25 novembre 2022 relatif aux conditions de santé particulières applicables aux réservistes opérationnels de la police nationale
→POUR INFORMATION
1 Arrêté du 13 novembre 2023 portant adoption du recueil des normes comptables applicables aux entités publiques locales visés à l'alinéa 2 de l'article 1er du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, ainsi qu'à certains établissements publics
2 Arrêté du 30 octobre 2023 portant approbation du règlement intérieur modifié du Conseil national d'évaluation des normes
54 Arrêté du 9 novembre 2023 portant nomination dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'État (Conseil d'État et Cour nationale du droit d'asile)
74 Arrêté du 19 octobre 2023 portant nomination des membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
→CONCOURS-RECRUTEMENTS
8 Arrêté du 27 octobre 2023 fixant le nombre d'emplois de secrétaires des affaires étrangères offerts aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés au titre de l'année 2024
10 Arrêté du 27 octobre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'éducateurs prévu au 4° de l'article 4 du décret n° 2019-49 du 30 janvier 2019 portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
11 Arrêté du 2 novembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs d'études et de fabrications de 2ème classe du ministère de la défense
12 Arrêté du 2 novembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de concours nationaux à affectation locale pour la région Ile-de-France pour le recrutement de techniciens supérieurs d'études et de fabrications de 2ème classe du ministère de la défense
15 Arrêté du 14 novembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'assistants d'administration de l'aviation civile de classe normale au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)