Sélection du JORF n°0266 du 17 novembre 2023

→FPE

11 Arrêté du 29 août 2023 modifiant l'arrêté du 28 mars 1967 relatif aux conditions d'application aux agents du ministère des affaires étrangères en service dans les missions diplomatiques et les postes consulaires du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'État et des établissements publics de l'État à caractère administratif en service à l'étranger – (en vigueur à compter du 1^er janvier 2023) 
Modifie : arrêté du 28 mars 1967 relatif aux conditions d'application aux agents du ministère des affaires étrangères en service dans les missions diplomatiques et les postes consulaires du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'État et des établissements publics de l'État à caractère administratif en service à l'étranger 

12 Arrêté du 29 août 2023 définissant les vocations des administrateurs de l'État, des conseillers des affaires étrangères et ministres plénipotentiaires, des secrétaires des affaires étrangères et des secrétaires de chancellerie aux emplois diplomatiques et consulaires – (en vigueur à compter du 1^er janvier 2023) 
Abroge : arrêté du 19 juillet 2022 définissant les vocations des administrateurs de l'État, des conseillers des affaires étrangères et ministres plénipotentiaires, des secrétaires des affaires étrangères et des secrétaires de chancellerie aux emplois diplomatiques et consulaires 

13 Décret n° 2023-1039 du 15 novembre 2023 modifiant les dispositions générales applicables aux fonctionnaires et aux agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure 
Modifie : décret n° 2015-386 du 3 avril 2015 modifié fixant le statut des fonctionnaires de la direction générale de la sécurité extérieure 
Modifie : décret n° 2021-246 du 3 mars 2021 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure 

→FPH

29 Arrêté du 8 novembre 2023 fixant le coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière servant de base au calcul de la compensation financière dans le cadre de la mise en œuvre de la mutualisation des crédits d'heures syndicales 

→POUR INFORMATION

34 Arrêté du 10 novembre 2023 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics 

→CONCOURS-RECRUTEMENTS

5 Arrêté du 7 novembre 2023 fixant au titre de l'année 2024 le contingent d'emplois de catégorie A offerts aux militaires candidats à des emplois civils au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique 

7 Arrêté du 10 novembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques 

20 Arrêté du 31 octobre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de concours nationaux à affectation locale interne et externe pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux du développement durable 

21 Arrêté du 31 octobre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de concours interne et externe pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux du développement durable 

22 Arrêté du 14 novembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'assistants d'administration de l'aviation civile de classe supérieure au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (direction générale de l'aviation civile et Météo-France) 

23 Arrêté du 14 novembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'État au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (direction générale de l'aviation civile et Météo-France) 

24 Arrêté du 14 novembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (direction générale de l'aviation civile et Météo-France) 

82 Avis de concours pour le recrutement externe d'élèves commissaires des armées en 2024