Sélection du JORF n°0266 du 9 novembre 2024
→FPE
12 Décret n° 2024-975 du 6 octobre 2024 relatif à l'entrée en vigueur immédiate de plusieurs arrêtés (rectificatif)
Rectifie : Décret n° 2024-975 du 6 octobre 2024 relatif à l'entrée en vigueur immédiate de plusieurs arrêtés
26 Arrêté du 23 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2020 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres
Modifie : arrêté du 25 septembre 2020 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres
27 Décret n° 2024-1013 du 8 novembre 2024 relatif aux modalités de recrutement par voie de promotion interne dans le corps des techniciens supérieurs du développement durable
Modifie : décret n° 2012-1064 du 18 septembre 2012 modifié portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs du développement durable
28 Décret n° 2024-1014 du 8 novembre 2024 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer
Modifie : décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer
30 Arrêté du 31 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer
Modifie : arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer
31 Arrêté du 8 novembre 2024 fixant le contingentement au titre des années 2024 à 2026 des recrutements supplémentaires pour l'accès au corps des techniciens supérieurs du développement durable
32 Arrêté du 5 novembre 2024 fixant la nature et le programme des épreuves des concours externe, interne et troisième concours de recrutement d'ingénieurs-économistes de la construction du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ainsi que la composition des jurys
Abroge : arrêté du 9 octobre 2000 fixant la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne de recrutement d'ingénieurs-économistes de la construction du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
→POUR INFORMATION
59 Arrêté du 5 novembre 2024 portant nomination des membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
89 Arrêté du 31 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
97 Composition de la Cour de justice de la République au 5 novembre 2024