Sélection du JORF n°0268 du 13 novembre 2024

→FPE

24 Arrêté du 24 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2018 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités 
Modifie : arrêté du 11 juillet 2018 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités 
 

→FPH

21 Arrêté du 7 novembre 2024 fixant le coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière servant de base au calcul de la compensation financière dans le cadre de la mise en œuvre de la mutualisation des crédits d'heures syndicales 

 

→POUR INFORMATION

4 Décret n° 2024-1016 du 12 novembre 2024 pris en application de l'article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres

27 Arrêté du 6 novembre 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'éducation nationale, chargé de la réussite scolaire et de l'enseignement professionnel 

28 Arrêté du 25 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée du commerce extérieur et des Français de l'étranger 

32 Arrêté du 7 novembre 2024 portant nomination au cabinet du ministre des armées et des anciens combattants 

35 Arrêté du 6 novembre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre du logement et de la rénovation urbaine 

 

→CONCOURS-RECRUTEMENTS

1 Arrêté du 5 novembre 2024 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2024 du concours professionnel pour l'accès au deuxième grade du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire

3 Arrêté du 29 octobre 2024 fixant le nombre d'emplois de secrétaire de chancellerie offerts aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés au titre de l'année 2025