Sélection du JORF n°0270 du 15 novembre 2024
→FPE
24 Décret n° 2024-1025 du 12 novembre 2024 relatif au délégué interministériel à la jeunesse
Modifie : code de la santé publique
Modifie : décret n° 82-367 du 30 avril 1982 modifié portant création d'un comité interministériel de la jeunesse
Modifie : décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016 modifié portant création du conseil d'orientation des politiques de jeunesse
→POUR INFORMATION
26 Arrêté du 12 novembre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de la coordination gouvernementale
27 Arrêté du 12 novembre 2024 portant fin de fonctions (administration centrale)
32 Arrêté du 5 novembre 2024 portant renouvellement d'une conseillère d'État dans les fonctions de présidente de chambre à la section du contentieux (Conseil d'État)
43 Arrêté du 7 novembre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre de l'éducation nationale
48 Arrêté du 8 novembre 2024 portant nominations au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargée de la consommation
55 Arrêté du 7 novembre 2024 portant nomination au cabinet du ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique
56 Arrêté du 8 novembre 2024 portant nomination au comité social d'administration commun aux instituts régionaux d'administration