Sélection du JORF n°0270 du 22 novembre 2023
→FPE
11 Arrêté du 17 novembre 2023 fixant la liste des postes du corps de commandement de la police nationale éligibles à la prime liée à l'exercice des attributions d'officier de police judiciaire
Modifie : arrêté du 14 septembre 2023 fixant la liste des postes du corps de commandement de la police nationale éligibles à la prime liée à l'exercice des attributions d'officier de police judiciaire
16 Arrêté du 31 octobre 2023 fixant le contingent d'emplois offerts aux militaires et aux anciens militaires au titre de l'année 2024 pour l'accès à certains corps de personnels relevant du ministère chargé de l'éducation nationale
17 Arrêté du 3 novembre 2023 portant création d'un comité d'évaluation au sein du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
18 Décret n° 2023-1068 du 20 novembre 2023 modifiant l'organisation et le fonctionnement de Voies navigables de France
Modifie : code des transports
Abroge : décret n° 2013-920 du 15 octobre 2013 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de Voies navigables de France
Abroge : arrêté du 15 octobre 2013 pris en application du décret n° 2013-920 du 15 octobre 2013 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de Voies navigables de France
19 Arrêté du 20 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2022 fixant les règles d'organisation générale du concours externe sur titres ainsi que la liste des spécialités d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
Modifie : arrêté du 7 décembre 2022 fixant les règles d'organisation générale du concours externe sur titres ainsi que la liste des spécialités d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
31 Arrêté du 30 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 1er août 2023 fixant la rémunération des personnes participant à des activités de certification exercées à titre accessoire dans le champ de diplômes de santé et de travail social
Modifie : arrêté du 1er août 2023 fixant la rémunération des personnes participant à des activités de certification exercées à titre accessoire dans le champ de diplômes de santé et de travail social
→POUR INFORMATION
1 Décret n° 2023-1067 du 20 novembre 2023 relatif à l'autorité nationale d'audit pour les fonds européens
37 Arrêté du 20 novembre 2023 portant nomination (administration centrale)
→CONCOURS-RECRUTEMENTS
8 Arrêté du 16 novembre 2023 fixant au titre de l'année 2025 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'accès au grade d'ingénieur principal des services techniques du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer
9 Arrêté du 16 novembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne à affectation nationale pour le recrutement de techniciens de classe normale des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur
10 Arrêté du 16 novembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne à affectation locale pour le recrutement de techniciens de classe normale des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur
97 Arrêté du 15 novembre 2023 portant ouverture de l'examen professionnel de colonel de sapeurs-pompiers professionnels (session 2024)
98 Arrêté du 15 novembre 2023 portant établissement de la liste d'aptitude au titre de l'examen professionnel d'ingénieur en chef territorial (session 2023) à compter du 1er décembre 2023