Sélection du JORF n°0272 du 24 novembre 2023
→FPE
9 Décret n° 2023-1077 du 23 novembre 2023 instituant des pôles spécialisés en matière de violences intrafamiliales au sein des tribunaux judiciaires et des cours d'appel – (en vigueur le 1er janvier 2024)
Modifie : code de l'organisation judiciaire
→FPH
24 Arrêté du 20 novembre 2023 fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière exercent les fonctions de directeur
Abroge : arrêté du 21 décembre 2015 modifié fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeurs
25 Arrêté du 20 novembre 2023 fixant la liste des établissements mentionnés aux 3° à 6° de l'article L. 5 du code général de la fonction publique dont la direction permet l'accès à l'échelon fonctionnel de la hors-classe du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
Abroge : arrêté du 21 décembre 2015 modifié fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dont la direction permet l'accès à l'échelon fonctionnel de la hors-classe du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
→POUR INFORMATION
28 Décret du 22 novembre 2023 portant intégration (chambres régionales des comptes)
33 Décret du 22 novembre 2023 portant intégration (inspection générale des finances)
→CONCOURS-RECRUTEMENTS
4 Arrêté du 22 novembre 2023 portant ouverture au titre de l'année 2024 d'un concours externe sur titres pour l'accès au corps des ingénieurs des mines
5 Arrêté du 22 novembre 2023 portant ouverture au titre de l'année 2024 d'un concours pour le recrutement de deux ingénieurs-élèves des mines parmi les élèves des écoles normales supérieures
6 Arrêté du 22 novembre 2023 portant ouverture au titre de l'année 2024 d'un concours pour le recrutement de quatre ingénieurs-élèves des mines parmi les élèves de l'École nationale supérieure des mines de Paris et les élèves de Télécom Paris
10 Arrêté du 17 novembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture du concours externe, du premier concours spécial et du concours interne pour le recrutement de directeurs des services pénitentiaires
11 Arrêté du 22 novembre 2023 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne sur titres pour le recrutement des psychologues du ministère de la justice au titre de l'année 2023