Sélection du JORF n°0274 du 26 novembre 2023

→FPE

5 Décret n° 2023-1092 du 24 novembre 2023 modifiant le statut particulier du corps des adjoints techniques de l'administration pénitentiaire – (en vigueur le 1^er décembre 2023) 
Modifie : décret n° 99-669 du 2 août 1999 modifié portant statut particulier des personnels techniques de l'administration pénitentiaire 

6 Décret n° 2023-1093 du 24 novembre 2023 modifiant le décret n° 2010-1641 du 23 décembre 2010 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels placés sous statut spécial des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire – (en vigueur le 1^er décembre 2023) 
Modifie : décret n° 2010-1641 du 23 décembre 2010 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels placés sous statut spécial des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire

→POUR INFORMATION

3 Décret n° 2023-1091 du 24 novembre 2023 relatif à la convention type de mise à disposition de services ou parties de service chargés des compétences de l'État transférées aux départements, à la métropole de Lyon et aux métropoles en application de l'article 38 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale 

8 Décret n° 2023-1094 du 24 novembre 2023 relatif à l'Université de technologie de Tarbes

→CONCOURS-RECRUTEMENTS

13 Arrêté du 23 novembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un concours externe sur titres et par spécialité et fixant la date des épreuves orales pour le recrutement d'ingénieurs des travaux publics de l'État