Sélection du JORF n°0275 du 21 novembre 2024
→FPE
3 Décret n° 2024-1045 du 19 novembre 2024 portant abrogation du décret n° 2012-895 du 19 juillet 2012 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Agorha » relatif à la gestion des ressources humaines de la gendarmerie nationale
Abroge : décret n° 2012-895 du 19 juillet 2012 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Agorha » relatif à la gestion des ressources humaines de la gendarmerie nationale
5 Arrêté du 19 novembre 2024 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Agorha » relatif à la gestion des ressources humaines de la gendarmerie nationale
38 Arrêté du 15 novembre 2024 fixant pour 2025 les taux de promotion de grade dans les corps gérés par la ministre du travail et de l'emploi, la ministre de la santé et de l'accès aux soins et le ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes
36 Arrêté du 5 novembre 2024 abrogeant l'arrêté du 26 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2017 fixant le modèle d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste
Abroge : arrêté du 26 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2017 fixant le modèle d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste
→POUR INFORMATION
41 Arrêté du 13 novembre 2024 portant nomination de la présidente et des membres du jury chargés du recrutement de maîtres des requêtes en service extraordinaire et de conseillers référendaires en service extraordinaire par la voie « action publique » au titre de l'année 2025
60 Arrêté du 15 novembre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargée de la ruralité, du commerce et de l'artisanat
62 Arrêté du 14 novembre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre de l'éducation nationale
68 Arrêté du 7 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 1er octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
71 Arrêté du 14 novembre 2024 portant nomination au cabinet du ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative
72 Arrêté du 19 novembre 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz et au conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
→CONSEIL D'ÉTAT
87 Avis n° 496412 du 14 novembre 2024