Sélection du JORF n°0276 du 22 novembre 2024
→FPE
6 Arrêté du 23 octobre 2024 portant détermination du nombre de membres au sein de certaines sous-commissions du Conseil national des professions du spectacle
15 Arrêté du 13 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux règles de saisine et de fonctionnement du conseil de direction de la direction générale de la sécurité extérieure – (entre en vigueur le 1er décembre 2024)
Modifie : arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux règles de saisine et de fonctionnement du conseil de direction de la direction générale de la sécurité extérieure
16 Arrêté du 20 novembre 2024 portant, pour les sous-officiers, officiers mariniers et militaires du rang de la réserve opérationnelle, application en 2024 de l'article R. 4221-21 du code de la défense
29 Arrêté du 20 novembre 2024 relatif à l'organisation de l'Agence française anticorruption – (entre en vigueur le 1er décembre 2024)
Abroge : arrêté du 14 mars 2017 relatif à l'organisation de l'Agence française anticorruption
→POUR INFORMATION
31 Décret du 20 novembre 2024 portant intégration (administrateurs de l'État)
42 Arrêté du 30 octobre 2024 portant nomination des membres du collège de déontologie au sein des ministères chargés de l'éducation nationale, des sports et de la jeunesse
54 Décret du 21 novembre 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP)
80 Arrêté du 20 novembre 2024 portant nomination (administration centrale) - BCP
→CONCOURS-RECRUTEMENTS
13 Arrêté du 20 novembre 2024 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade d'attaché d'administration de l'État principal du ministère de la culture organisé au titre de l'année 2025
128 Avis de vacance d'emploi de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels de directeur des soins)