Sélection du JORF n°0277 du 30 novembre 2023
→FPE
12 Décret n° 2023-1108 du 29 novembre 2023 portant création des services déconcentrés de la police nationale
13 Décret n° 2023-1109 du 29 novembre 2023 modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale – (Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la date de création des directions zonales, départementales et interdépartementales et des services qui leur sont rattachés, fixée par décret en application de l'article 21 du décret du 2 novembre 2023 susvisé, et au plus tard le 1er février 2024)
Modifie : code de l'action sociale et des familles
Modifie : code pénitentiaire
Modifie : code de procédure pénale
Modifie : code du sport
Modifie : code des transports
Modifie : décret n° 81-778 du 13 août 1981 fixant le tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires et, en territoire français, par le ministère des relations extérieure
Modifie : décret n° 2003-952 du 3 octobre 2003 modifié relatif à l'organisation des compagnies républicaines de sécurité
Modifie : décret n° 2005-1644 du 26 décembre 2005 portant attribution d'une indemnité pour exercice sur poste difficile à certains fonctionnaires du corps de conception et de direction et du corps de commandement de la police nationale
Modifie : décret n° 2006-186 du 15 février 2006 pris pour l'application de l'article 1er du décret n° 2005-1664 du 28 décembre 2005 relatif à la création de services de police interdépartementaux chargés de la sécurité des personnes et des biens sur les réseaux de transport en commun de voyageurs et modifiant le code de procédure pénale
Modifie : décret n° 2006-490 du 27 avril 2006 portant création d'une circonscription interdépartementale de sécurité publique dans les départements du Gard et de Vaucluse
Modifie : décret n° 2007-1407 du 1er octobre 2007 relatif aux observatoires de l'immigration en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion
Modifie : décret n° 2011-626 du 1er juin 2011 portant création d'une circonscription interdépartementale de sécurité publique dans les départements des Bouches-du-Rhône et du Gard
Modifie : décret n° 2012-594 du 27 avril 2012 pris pour l'application de l'article 99 de la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
Modifie : décret n° 2015-1016 du 18 août 2015 relatif à l'observatoire de l'immigration à Mayotte
Modifie : décret n° 2016-1056 du 3 août 2016 portant création des comités locaux d'aide aux victimes et des espaces d'information et d'accompagnement des victimes d'actes de terrorisme
Modifie : décret n° 2019-1457 du 26 décembre 2019 portant création du service à compétence nationale dénommé Office anti - stupéfiants
Modifie : décret n° 2019-1475 du 27 décembre 2019 portant création et organisation des directions territoriales de la police nationale
Abroge : décret n° 96-48 du 22 janvier 1996 portant création de sûretés départementales dans les directions départementales de la sécurité publique
Abroge : décret n° 2005-1663 du 27 décembre 2005 portant création de la direction départementale de la police aux frontières de l'Oise
16 Arrêté du 29 novembre 2023 relatif aux antennes et détachements de l'office de lutte contre le trafic illicite de migrants
17 Arrêté du 29 novembre 2023 relatif aux services départementaux de la police aux frontières et au service de la police aux frontières de Saint-Pierre-et-Miquelon
Abroge : arrêté du 23 décembre 2005 portant création de la direction départementale de la police aux frontières de Seine-et-Marne
Abroge : arrêté du 23 décembre 2005 portant création de la direction départementale de la police aux frontières des Yvelines
Abroge : arrêté du 26 décembre 2005 portant création de la direction départementale de la police aux frontières du Val-d'Oise
Abroge : arrêté du 6 mars 2012 relatif à l'organisation territoriale de la direction centrale de la police aux frontières
18 Décision du 28 novembre 2023 fixant pour la gendarmerie nationale la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d'eux
Abroge : décision du 28 juillet 2023 fixant pour la gendarmerie nationale la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d'eux
22 Décret n° 2023-1110 du 29 novembre 2023 relatif à la nouvelle bonification indiciaire dans les services déconcentrés relevant des ministres chargés du travail, de l'emploi et des solidarités
Abroge : décret n° 91-1308 du 26 décembre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Abroge : décret n° 2014-1126 du 3 octobre 2014 relatif à la nouvelle bonification indiciaire dans les services déconcentrés chargés de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
23 Arrêté du 29 novembre 2023 relatif à la nouvelle bonification indiciaire dans les services déconcentrés relevant des ministres chargés du travail, de l'emploi et des solidarités
Abroge : arrêté du 14 décembre 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services déconcentrés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Abroge : arrêté du 3 octobre 2014 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services déconcentrés chargés de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
29 Arrêté du 23 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat – (effet à la date de signature du présent acte)
Modifie : arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
→POUR INFORMATION
4 Décret du 29 novembre 2023 portant promotion et nomination dans l'ordre national du Mérite
6 Arrêté du 22 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences des bureaux des douanes et droits indirects
27 Décret n° 2023-1112 du 28 novembre 2023 modifiant les dispositions du code rural et de la pêche maritime relatives aux rapports d'activité des services de santé au travail en agriculture
→CONCOURS-RECRUTEMENTS
8 Arrêté du 28 novembre 2023 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « aéronautique : pilote d'avion » au titre de l'année 2024
9 Arrêté du 28 novembre 2023 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « aéronautique : pilote d'hélicoptère » au titre de l'année 2024
10 Arrêté du 28 novembre 2023 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de techniciens-géomètres du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques au titre de l'année 2024
30 Arrêté du 23 novembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites du concours externe sur titres pour le recrutement d'officiers de port adjoints (lieutenants de port)
31 Arrêté du 23 novembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement d'élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes au grade d'administrateur de 1re classe
32 Arrêté du 23 novembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'administrateurs principaux des affaires maritimes
36 Arrêté du 24 novembre 2023 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade de chargé d'études documentaires principal du ministère de la culture organisé au titre de l'année 2023
127 Arrêté du 23 novembre 2023 portant ouverture du concours interne de colonel de sapeurs-pompiers professionnels (session 2024)
138 Avis de concours organisés au titre de l'année 2024 pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « aéronautique : pilote d'avion »
139 Avis de concours organisés au titre de l'année 2024 pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « aéronautique : pilote d'hélicoptère »
140 Avis fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de techniciens- géomètres du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques au titre de l'année 2024