Sélection du JORF n°0278 du 1er décembre 2023
→FPE
10 Décret n° 2023-1118 du 29 novembre 2023 pris pour l'application de l'article L. 6329-1 du code de la santé publique relatif à la délivrance par les unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile de médicaments et dispositifs médicaux
Modifie : code de la santé publique
16 Décret n° 2023-1122 du 30 novembre 2023 relatif à certains emplois de direction du ministère de la justice – (entre en vigueur immédiatement)
Modifie : code pénitentiaire
Modifie : décret n° 2010-1638 du 23 décembre 2010 modifié relatif aux emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation
Modifie : décret n° 2013-298 du 9 avril 2013 relatif aux statuts d'emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse
Modifie : décret n° 2015-1274 du 13 octobre 2015 modifié portant statut d'emploi de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires
Modifie : décret du 31 décembre 2019
Modifie : décret du 29 avril 2022
Abroge : décret n° 2017-99 du 27 janvier 2017 relatif au statut d'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires
17 Décret n° 2023-1123 du 30 novembre 2023 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois de direction du ministère de la justice – (entre en vigueur immédiatement)
18 Décret n° 2023-1124 du 30 novembre 2023 relatif à l'incompatibilité du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État et de la nouvelle bonification indiciaire pour certains emplois de direction du ministère de la justice – (entre en vigueur immédiatement)
19 Arrêté du 30 novembre 2023 fixant le nombre des emplois de direction du ministère de la justice – ((entre en vigueur immédiatement conformément au Décret n° 2023-1115 du 30 novembre 2023 relatif à l'entrée en vigueur immédiate de cinq arrêtés)
20 Arrêté du 30 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 fixant le montant de la prime de sujétions spéciales attribuée à certains personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire – (entre en vigueur immédiatement conformément au Décret n° 2023-1115 du 30 novembre 2023 relatif à l'entrée en vigueur immédiate de cinq arrêtés)
Modifie : arrêté du 19 septembre 2012 modifié fixant le montant de la prime de sujétions spéciales attribuée à certains personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
21 Arrêté du 30 novembre 2023 portant application à certains emplois de direction du ministère de la justice des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État – (entre en vigueur immédiatement conformément au Décret n° 2023-1115 du 30 novembre 2023 relatif à l'entrée en vigueur immédiate de cinq arrêtés)
22 Arrêté du 30 novembre 2023 modifiant divers arrêtés relatifs aux nombres d'emplois fonctionnels du ministère de la justice – (entre en vigueur immédiatement conformément au Décret n° 2023-1115 du 30 novembre 2023 relatif à l'entrée en vigueur immédiate de cinq arrêtés)
Modifie : arrêté du 23 décembre 2010 modifié fixant le nombre d'emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation
Modifie : arrêté du 9 avril 2013 fixant le nombre d'emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse
Modifie : arrêté du 30 décembre 2015 fixant le nombre d'emplois de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires en application de l'article 3 du décret n° 2015-1274 du 13 octobre 2015 portant statut d'emploi de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires
Abroge : arrêté du 30 janvier 2017 fixant le nombre d'emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires
23 Arrêté du 30 novembre 2023 fixant la liste des fonctions correspondant aux emplois de direction du ministère de la justice – (entre en vigueur immédiatement conformément au Décret n° 2023-1115 du 30 novembre 2023 relatif à l'entrée en vigueur immédiate de cinq arrêtés)
24 Arrêté du 28 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2021 organisant l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire – (Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de décembre 2023)
Modifie : arrêté du 17 décembre 2021 organisant l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire
26 Arrêté du 23 novembre 2023 fixant des modalités expérimentales d'admission en première année de formation d'ingénieur de l'École nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS VetAgroBio Nantes)
27 Arrêté du 27 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 30 mai 2008 fixant les modalités du concours externe sur titres d'accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
Modifie : arrêté du 30 mai 2008 fixant les modalités du concours externe sur titres d'accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
→POUR INFORMATION
1 LOI n° 2023-1114 du 30 novembre 2023 de finances de fin de gestion pour 2023 (1)
2 Décret n° 2023-1115 du 30 novembre 2023 relatif à l'entrée en vigueur immédiate de cinq arrêtés
6 Décret n° 2023-1116 du 30 novembre 2023 portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loi n° 2023-1114 du 30 novembre 2023 de fin de gestion pour 2023
→CONCOURS-RECRUTEMENTS
25 Arrêté du 29 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2023 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2024 aux concours de l'assistanat des hôpitaux des armées
31 Arrêté du 23 novembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours interne et externe pour le recrutement d'officiers de port (capitaines de port de 2ème classe)
32 Arrêté du 27 novembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
37 Arrêté du 27 novembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un examen professionnel exceptionnel de recrutement dans le corps des secrétaires administratifs du ministère de la culture