• Accéder au contenu
  • Accéder au menu principal
  • Accéder à la recherche
  • Accéder au pied de page

Ministère
de l'action
et des comptes
publics

Le portail de la fonction publique

  • Accès direct à vos services
  • Nous écrire
  • Accueil
    • Qui sommes-nous ?
    • Notre cœur d’activité
    • Les grandes réformes
    • La Revue stratégique de la fonction publique
    • Le projet stratégique DGAFP 2030
    • Nos espaces pour s'inspirer et innover
    • Choisir le service public
    • Comment intégrer la fonction publique ?
    • Ils ont choisi la fonction publique
    • Mes prestations d’action sociale
    • Mes droits et obligations
    • Mon parcours professionnel
    • Mon contrat
    • Ma protection sociale
    • Ma rémunération
    • Ma formation
    • Mon quotidien au travail
    • Je quitte la fonction publique
    • Actualités du droit de la fonction publique
    • Le code général de la fonction publique (CGFP)
    • Les instances du dialogue social
    • Les élections professionnelles 2026
    • La culture de la négociation collective dans la fonction publique
    • Les accords négociés dans la fonction publique 
    • Études & Statistiques
    • Les publications DGAFP
    • Forum Choisir le service public 2026
  1. Accueil
  2. Droit de la fonction publique
  3. Actualités du droit de la fonction publique
  4. Sélection du Journal officiel
  5. Sélection du Journal officiel - Année 2023
  6. Sélection du JORF n°0279 du 2 décembre 2023

Sélection du JORF n°0279 du 2 décembre 2023

→POUR INFORMATION

1 Arrêté du 27 novembre 2023 pris en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées 

14 Arrêté du 30 novembre 2023 portant nomination (Conseil national d'évaluation des normes) 

43 Arrêté du 22 novembre 2023 portant admission au cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public des candidats reçus aux épreuves qui se sont déroulées en 2023 

44 Arrêté du 22 novembre 2023 portant admission au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public des candidats reçus aux épreuves qui se sont déroulées en 2023 
45 Arrêté du 27 novembre 2023 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'État

→CONCOURS-RECRUTEMENTS

6 Arrêté du 28 novembre 2023 portant ouverture des sessions 2024 du concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires et du concours commun d'accès aux enseignements complémentaires conduisant aux diplômes nationaux d'internat des écoles nationales vétérinaires 

9 Décision du 27 novembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'élèves-ingénieurs des travaux de la météorologie

  • Partager sur Linked In - nouvelle fenêtre
  • Partager sur X - nouvelle fenêtre
  • Partager sur Facebook - nouvelle fenêtre
  • Partager par email - nouvelle fenêtre
Haut de page

Suivez-nous sur les réseaux sociaux et Abonnez-vous à notre lettre d’information

Inscrivez-vous à nos lettres et recevez des informations sur les thématiques qui vous intéressent.

S'abonner

  • Visiter la page Linked In de fonction publique
  • Visiter la page X de fonction publique
  • Visiter la page Facebook de fonction publique
  • Visiter la page Instagram de fonction publique
  • Visiter la page You Tube de fonction publique
  • Visiter la page Dailymotion de fonction publique
  • Visiter la page des flux RSS du portail de la fonction publique

Menu Pied de page

  • Rejoignez-nous
  • Documents opposables
  • Évènements
  • Flux RSS

Ministère
de l'action
et des comptes
publics

  • info.gouv.fr
  • service-public.fr
  • legifrance.gouv.fr
  • data.gouv.fr
  • transformation.gouv.fr
  • Plan du site
  • Accessibilité : partiellement conforme
  • Mentions légales
  • Archive
  • Statistiques de consultation
  • Logos
  • Données personnelles
  • Contact

Sauf mention explicite de propriété intellectuelle détenue par des tiers, les contenus de ce site sont proposés sous licence etalab-2.0