Sélection du JORF n°0279 du 26 novembre 2024
Aucun texte relatif à la fonction publique.
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19 Arrêté du 14 novembre 2024 relatif à l'expérimentation d'évaluations à distance pour les sessions d'examen du certificat de compétences professionnelles « Accompagner différents publics vers l'autonomie dans les usages des technologies, services et médias numériques » du titre professionnel de responsable d'espace de médiation numérique
25 Arrêté du 19 novembre 2024 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
26 Arrêté du 19 novembre 2024 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
27 Arrêté du 14 novembre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
28 Arrêté du 22 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports
34 Arrêté du 13 novembre 2024 portant nominations au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargée de l'économie sociale et solidaire, de l'intéressement et de la participation
37 Arrêté du 20 novembre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargée des personnes en situation de handicap
38 Arrêté du 25 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre du logement et de la rénovation urbaine
47 Arrêté du 20 novembre 2024 portant nomination au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
48 Arrêté du 20 novembre 2024 portant nominations au conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites