Sélection du JORF n°0280 du 3 décembre 2023
→FPE
3 Décret n° 2023-1129 du 1er décembre 2023 instituant une prime de performance individuelle dans les services de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués – (en vigueur le 1er janvier 2024)
5 Arrêté du 1er décembre 2023 portant application du décret n° 2023-1129 du 1er décembre 2023 instituant une prime de performance individuelle dans les services de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués – (en vigueur le 1er janvier 2024)
6 Arrêté du 30 novembre 2023 portant, pour les sous-officiers, officiers mariniers et militaires du rang de la réserve opérationnelle, application en 2023 de l'article R. 4221-21 du code de la défense
→POUR INFORMATION
4 Arrêté du 30 novembre 2023 relatif aux modalités techniques de communication par voie électronique entre les experts et les juridictions administratives dans le cadre des procédures d'expertise
20 Arrêté du 1er décembre 2023 portant nominations (inspection générale des finances)
→CONCOURS-RECRUTEMENTS
14 Arrêté du 28 novembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant des ministres chargés des affaires sociales
15 Arrêté du 28 novembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien en chef du corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire dans le domaine « prévention santé-environnement »