Sélection du JORF n°0282 du 7 décembre 2023
→FPE
12 Arrêté du 27 novembre 2023 relatif à la restructuration de l'antenne du centre de soutien automobile de gendarmerie de Koumac ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration
13 Arrêté du 29 novembre 2023 portant modification de l'arrêté du 4 août 2023 fixant le nombre maximal de primes de parcours professionnels des militaires de la gendarmerie nationale – (en vigueur à compter du 1er janvier 2024)
Modifie : arrêté du 4 août 2023 fixant le nombre maximal de primes de parcours professionnels des militaires de la gendarmerie nationale
14 Arrêté du 3 décembre 2023 portant politique de voyage pour les personnels civils du ministère de l'intérieur et des outre-mer pris en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006
Abroge : arrêté du 22 août 2006 pris pour l'application des articles 2-8, 6 et 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique voyage des personnels civils du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Abroge à compter du 1er octobre 2023 : arrêté du 10 octobre 2019 portant politique de voyages pour les personnels civils du ministère de l'intérieur en application des articles 2-8, 6 et 7-1 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006
Abroge à compter du 1er octobre 2023 : arrêté du 17 juin 2014 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents et des personnes qui participent aux organismes consultatifs ou qui interviennent pour le compte des directions départementales interministérielles
47 Décret n° 2023-1147 du 6 décembre 2023 modifiant le décret n° 2019-133 du 25 février 2019 portant application aux agents publics de la réduction de cotisations salariales et de l'exonération d'impôt sur le revenu au titre des rémunérations des heures supplémentaires ou du temps de travail additionnel effectif – (Le présent décret est applicable aux parts fonctionnelles allouées à compter de l'année 2023)
Modifie : décret n° 2019-133 du 25 février 2019 portant application aux agents publics de la réduction de cotisations salariales et de l'exonération d'impôt sur le revenu au titre des rémunérations des heures supplémentaires ou du temps de travail additionnel effectif
→FPH
35 Arrêté du 10 octobre 2023 revalorisant le montant de la prime d'assistance à la régulation médicale instituée par le décret n° 2019-1124 du 4 novembre 2019 portant attribution d'une prime d'assistance à la régulation médicale aux agents de la fonction publique hospitalière – (Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations dues à compter du mois de janvier 2024)
Modifie : arrêté 4 novembre 2019 fixant le montant de la prime d'assistance à la régulation médicale instituée par le décret n° 2019-1124 du 4 novembre 2019 portant attribution d'une prime d'assistance à la régulation médicale aux agents de la fonction publique hospitalière
→POUR INFORMATION
50 Décret du 6 décembre 2023 portant fin de fonctions de la déléguée interministérielle à l'encadrement supérieur de l'État - Mme PIETTE (Emilie)
56 Arrêté du 5 décembre 2023 portant nomination au sein du Conseil national d'évaluation des normes
57 Arrêté du 5 décembre 2023 portant nomination (administration centrale)
→CONCOURS-RECRUTEMENTS
30 Arrêté du 29 novembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, spécialité contrôle des transports terrestres
31 Arrêté du 4 décembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture du concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable
128 Avis relatif au concours externe sur titres d'accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement organisé au titre de l'année 2024 et fixant le nombre de places offertes