Sélection du JORF n°0283 du 30 novembre 2024
→FPE
5 Arrêté du 27 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice – (en vigueur le 1er janvier 2025)
Modifie : arrêté du 30 décembre 2019 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice
6 Arrêté du 22 octobre 2024 pris en application du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile – (en vigueur le 1er janvier 2025)
Abroge : arrêté du 29 novembre 2023 pris en application du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile
11 Arrêté du 6 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 11 juin 2019 relatif aux attributions et à l'organisation du commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse
Modifie : arrêté du 11 juin 2019 relatif aux attributions et à l'organisation du commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse
13 Arrêté du 21 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 16 août 2021 relatif aux attributions et à l'organisation du commandement des écoles de la gendarmerie nationale
Modifie : arrêté du 16 août 2021 relatif aux attributions et à l'organisation du commandement des écoles de la gendarmerie nationale
14 Arrêté du 25 novembre 2024 fixant pour l'année 2025 la part minimale de nomination aux emplois de sous-préfets du groupe V parmi les candidats éligibles relevant des dispositions du 1° du II de l'article 10 du décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatifs aux emplois de préfet et de sous-préfet
39 Décret n° 2024-1083 du 29 novembre 2024 relatif à la direction nationale garde côtes des douanes – (en vigueur sur l'ensemble du territoire de la République le lendemain de sa publication)
Modifie : décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Modifie : décret n° 2019-94 du 12 février 2019 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « direction nationale garde-côtes des douanes »
42 Arrêté du 29 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2019 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects
Modifie : arrêté du 19 décembre 2019 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects
→POUR INFORMATION
45 Décret du 28 novembre 2024 portant titularisation et affectation (administrateurs de l'État)
53 Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2024 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
59 Arrêté du 25 novembre 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur, chargé de la sécurité du quotidien
64 Arrêté du 25 novembre 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'éducation nationale, chargé de la réussite scolaire et de l'enseignement professionnel
75 Arrêté du 21 novembre 2024 portant nominations au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
78 Arrêté du 27 novembre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargée de l'économie du tourisme
98 Arrêté du 27 novembre 2024 portant nomination au cabinet du ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique
→CONCOURS-RECRUTEMENTS
3 Arrêté du 26 novembre 2024 fixant le nombre de places offertes aux concours externe et interne pour le recrutement des directeurs des services de greffe judiciaires au titre de l'année 2025
12 Arrêté du 19 novembre 2024 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer
23 Arrêté du 27 novembre 2024 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade d'ingénieur de recherche hors classe du ministère de la culture organisé au titre de l'année 2025