Sélection du JORF n°0284 du 1er décembre 2024

→FPE

10 Arrêté du 23 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 2 août 2023 fixant les conditions d'attribution de la prime de compétences spécifiques des militaires de la gendarmerie nationale 
Modifie : arrêté du 2 août 2023 fixant les conditions d'attribution de la prime de compétences spécifiques des militaires de la gendarmerie nationale 

11 Arrêté du 20 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité 
Modifie : arrêté du 30 décembre 2019 fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité 

→POUR INFORMATION

21 Arrêté du 29 novembre 2024 portant fin de mise à disposition et mise à disposition (Conseil d'État) 

22 Arrêté du 29 novembre 2024 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) 

26 Arrêté du 26 novembre 2024 portant nomination dans des emplois de direction de la direction générale des finances publiques 

→CONSEIL D'ÉTAT

36 Décisions nos 493513 et autres du 28 novembre 2024 du Conseil d'État statuant au contentieux 

→CONCOURS-RECRUTEMENTS

13 Arrêté du 29 novembre 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement de secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure - spécialité contrôle des transports terrestres 

14 Arrêté du 29 novembre 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

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