Sélection du JORF n°0285 du 9 décembre 2023

→FPE

11 Arrêté du 30 novembre 2023 portant modification de l'arrêté du 20 novembre 2019 fixant la liste des fonctions particulières aux administrations employant des architectes et urbanistes de l'État en application de l'article 14-1 du décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 modifié portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'État 
Modifie : arrêté du 20 novembre 2019 fixant la liste des fonctions particulières aux administrations employant des architectes et urbanistes de l'État en application de l'article 14-1 du décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 modifié portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'État

→FPE/FPT

5 Décret n° 2023-1153 du 8 décembre 2023 modifiant le décret n° 2022-280 du 28 février 2022 relatif aux modalités de versement aux centres de formation des apprentis des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant par le Centre national de la fonction publique territoriale – (Ce décret entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception des dispositions de l'article 2 qui entrent en vigueur au 1^er janvier 2024) 
Modifie : décret n° 2022-280 du 28 février 2022 relatif aux modalités de versement aux centres de formation des apprentis des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant par le Centre national de la fonction publique territoriale

→FPH

21 Arrêté du 27 novembre 2023 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social

→POUR INFORMATION

18 Décret n° 2023-1156 du 7 décembre 2023 relatif aux personnes exécutant un travail non rémunéré dans le cadre d'une transaction proposée par le maire 

62 Décision n° 2023-1074 QPC du 8 décembre 2023

→CONCOURS-RECRUTEMENTS

13 Arrêté du 7 décembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un concours externe par filière pour l'accès au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile 

16 Arrêté du 6 décembre 2023 fixant le nombre de postes offerts au concours interne sur titre et travaux d'accès au corps des assistants ingénieurs du ministère de la culture organisé au titre de l'année 2023 

17 Arrêté du 6 décembre 2023 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel exceptionnel de recrutement dans le corps des chargés d'études documentaires du ministère de la culture organisé au titre de l'année 2023 

67 Avis de concours pour le recrutement de cadres (h/f) 

85 Avis relatif aux concours externes d'admission en première année à l'École navale