Sélection du JORF n°0286 du 10 décembre 2023
→FPE
11 Décret n° 2023-1162 du 8 décembre 2023 modifiant le décret n° 2008-919 du 11 septembre 2008 pris pour l'application du statut des Terres australes et antarctiques françaises
Modifie : décret n° 2008-919 du 11 septembre 2008 pris pour l'application du statut des Terres australes et antarctiques françaises
12 Décret n° 2023-1163 du 9 décembre 2023 relatif au fonctionnement et à l'organisation des compagnies républicaines de sécurité dites unités de forces mobiles à projection rapide
16 Arrêté du 9 décembre 2023 portant désignation des compagnies républicaines de sécurité dites unités de forces mobiles à projection rapide
28 Arrêté du 29 novembre 2023 portant abrogation d'arrêtés relatifs à la mise en œuvre du télétravail dans les établissements et services relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, de l'enseignement supérieur, de la recherche et des sports
Abroge (en tant qu'il concerne les services d'administration centrale relevant des ministres chargés de la jeunesse et des sports et les établissements publics relevant du ministre chargé des sports) : arrêté du 26 juin 2017 portant application, dans les services d'administration centrale et les établissements publics relevant des ministères des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale, des sports, des dispositions du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature
Abroge : arrêté du 3 novembre 2017 portant application au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature
Abroge : arrêté du 6 avril 2018 portant application dans les services centraux relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, les services déconcentrés et les établissements relevant du ministre de l'éducation nationale du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature
37 Arrêté du 8 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2023 portant désignation des membres de la commission nationale du label « Services Publics + »
Modifie : arrêté du 2 octobre 2023 portant désignation des membres de la commission nationale du label « Services Publics + »
→FPT
10 Décret n° 2023-1161 du 8 décembre 2023 relatif au référent déontologue des élus communaux de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie – (en vigueur le 1er juin 2024)
Modifie : code général des collectivités territoriales
ACCORDS COLLECTIFS DANS LA FONCTION PUBLIQUE MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA JEUNESSE 55 Accord-cadre du 12 juin 2023 concernant le déploiement du télétravail au ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et au ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE 56 Accord-cadre du 3 juillet 2023 concernant le déploiement du télétravail dans les établissements du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048543799
→POUR INFORMATION
39 Arrêté du 8 décembre 2023 portant nomination d'une commissaire du Gouvernement adjointe auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
54 Arrêté du 8 décembre 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
→CONCOURS-RECRUTEMENTS
15 Arrêté du 4 décembre 2023 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'ingénieur principal des systèmes d'information et de communication relevant du ministre de l'intérieur
18 Arrêté du 6 décembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un concours national externe à affectation locale et d'un concours national interne à affectation locale pour le recrutement des greffiers des services judiciaires pour le ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
33 Arrêté du 8 décembre 2023 portant ouverture du concours commun d'admission dans la formation conduisant à la délivrance du diplôme d'État de paysagiste pour la session 2024
35 Arrêté du 29 novembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure spécialité administration générale