Sélection du JORF n°0287 du 12 décembre 2023
→FPE
5 Arrêté du 29 novembre 2023 fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à la classe fonctionnelle du grade de major du corps des sous-officiers de gendarmerie – (en vigueur le 1er janvier 2024)
12 Arrêté du 8 décembre 2023 portant application du décret n° 2016-1995 du 30 décembre 2016 relatif à la rémunération des personnels à statut ouvrier relevant du ministère de la défense – (en vigueur le 1er janvier 2024)
Abroge : arrêté du 27 juillet 2023 portant application du décret n° 2016-1995 du 30 décembre 2016 relatif à la rémunération des personnels à statut ouvrier relevant du ministère de la défense
→POUR INFORMATION
2 Arrêté du 22 novembre 2023 portant création par la direction générale des douanes et droits indirects d'un traitement automatisé dénommé « SIRENE »
13 Arrêté du 8 décembre 2023 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées
29 Arrêté du 7 décembre 2023 portant nomination au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
34 Arrêté du 7 novembre 2023 portant nomination à la commission de labellisation du Label Diversité
52 Délibération n° 2023-112 du 19 octobre 2023 portant avis sur un projet d'arrêté portant création par la direction générale des douanes et droits indirects d'un traitement automatisé dénommé « Système d'Information du Renseignement des Navires et des Équipages » (SIRENE)