Sélection du JORF n°0287 du 5 décembre 2024
→FPE
2 Arrêté du 4 décembre 2024 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents au sein des services et autorités budgétairement rattachés au Premier ministre
Abroge : arrêté du 12 avril 2021 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents au sein des services et autorités budgétairement rattachés au Premier ministre
5 Décret n° 2024-1112 du 4 décembre 2024 relatif à la répartition des emplois offerts aux concours d'accès au corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse – (en vigueur à compter de la session 2026 des concours d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse)
Modifie : décret n° 2019-49 du 30 janvier 2019 modifié portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
6 Arrêté du 25 novembre 2024 fixant le pourcentage mentionné à l'article 39 du décret n° 2023-1341 du 29 décembre 2023 portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire
7 Arrêté du 3 décembre 2024 fixant les modalités d'organisation de la sélection professionnelle prévue par l'article 31 du décret n° 2024-1089 du 3 décembre 2024 portant statut particulier du corps des cadres greffiers des services judiciaires pour la constitution initiale du corps des cadres greffiers des services judiciaires
10 Décret n° 2024-1089 du 3 décembre 2024 portant statut particulier du corps des cadres greffiers des services judiciaires (rectificatif)
Rectifie : Décret n° 2024-1089 du 3 décembre 2024 portant statut particulier du corps des cadres greffiers des services judiciaires
23 Décret n° 2024-1115 du 4 décembre 2024 modifiant le régime des délégations de signature du préfet de zone de défense et de sécurité en matière d'octroi de la protection fonctionnelle – (en vigueur le 1er janvier 2025)
Modifie : code de la sécurité intérieure
24 Décret n° 2024-1116 du 4 décembre 2024 portant diverses modifications du code de la sécurité intérieure
Modifie : code de la sécurité intérieure
Modifie : décret n° 2022-210 du 18 février 2022 relatif aux brigades cynophiles de police municipale et modifiant le livre V du code de la sécurité intérieure
25 Décret n° 2024-1117 du 4 décembre 2024 modifiant les conditions d'accès aux concours sur titres des pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels
Modifie : décret n° 2016-1236 du 20 septembre 2016 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins et des pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels
31 Arrêté du 3 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2023 fixant les conditions de délivrance du certificat militaire d'encadrement équestre de la gendarmerie
Modifie : arrêté du 16 novembre 2023 fixant les conditions de délivrance du certificat militaire d'encadrement équestre de la gendarmerie
32 Arrêté du 4 décembre 2024 portant dispositions relatives à l'administration de la protection fonctionnelle des agents de la police nationale – (en vigueur le 1er janvier 2025)
Modifie : arrêté du 29 juin 2023 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale
Modifie : arrêté du 28 décembre 2017 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels techniques et spécialisés du ministère de l'intérieur
Modifie : arrêté du 28 décembre 2017 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l'intérieur
51 Arrêté du 29 octobre 2024 relatif aux modalités de placement en délégation des enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture
55 Décret n° 2024-1119 du 4 décembre 2024 autorisant l'expertise médicale sur pièces dans le cadre d'une demande de pension d'invalidité servie au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Modifie : code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
56 Décret n° 2024-1120 du 4 décembre 2024 portant création et organisation d'unités militaires d'instruction et d'intervention de la sécurité civile
Modifie : code de la défense
57 Décret n° 2024-1121 du 4 décembre 2024 modifiant l'échelonnement indiciaire applicable à certains militaires non officiers – (en vigueur le 15 décembre 2024)
Modifie : décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers
59 Arrêté du 4 décembre 2024 relatif à la majoration exceptionnelle de l'indemnité de gardes hospitalières des praticiens des armées
158 Arrêté du 2 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2021 relatif aux modalités de formation et aux conditions d'évaluation et de sanction de la scolarité des inspecteurs élèves du travail
Modifie : arrêté du 16 novembre 2021 relatif aux modalités de formation et aux conditions d'évaluation et de sanction de la scolarité des inspecteurs élèves du travail
173 Décret n° 2024-1159 du 4 décembre 2024 instituant un coordonnateur interministériel pour l'égalité entre les femmes et les hommes en outre-mer
Abroge : décret n° 2023-463 du 14 juin 2023 instituant un coordonnateur interministériel contre les violences faites aux femmes en outre-mer
181 Arrêté du 2 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 16 juin 2020 désignant les opérations de restructuration de certains services centraux ou déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ouvrant droit à des mesures d'accompagnement
Modifie : arrêté du 16 juin 2020 désignant les opérations de restructuration de certains services centraux ou déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ouvrant droit à des mesures d'accompagnement
182 Arrêté du 2 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 17 août 2023 fixant la liste des emplois de chef de service administratif de la direction générale des finances publiques – (en vigueur le 1er janvier 2025)
Modifie : arrêté du 17 août 2023 fixant la liste des emplois de chef de service administratif de la direction générale des finances publiques
→FPT
29 Arrêté du 28 novembre 2024 fixant la participation complémentaire de l'État au titre de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance (NPFR) versée aux sapeurs-pompiers volontaires pour l'année 2024
30 Arrêté du 29 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 8 avril 2015 fixant les tenues, uniformes, équipements, insignes et attributs des sapeurs-pompiers
Modifie : arrêté du 8 avril 2015 fixant les tenues, uniformes, équipements, insignes et attributs des sapeurs-pompiers
172 Décret n° 2024-1158 du 4 décembre 2024 portant diverses dispositions relatives à la fonction publique des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs – (en vigueur le dixième jour suivant sa publication)
Modifie : décret n° 2011-1551 du 15 novembre 2011 portant diverses dispositions relatives à la fonction publique des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs
→FPH
95 Décret n° 2024-1133 du 4 décembre 2024 relatif au recrutement de praticiens contractuels par les établissements publics de santé en application du 2° de l'article R. 6152-338 du code de la santé publique
Modifie : code de la santé publique
→POUR INFORMATION
28 Arrêté du 28 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 12 mai 2023 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Formulaire de suivi du public accompagné dans le cadre du Programme AGIR »
117 Décret n° 2024-1136 du 4 décembre 2024 relatif aux mesures de police et sanctions administratives applicables aux établissements ou services mentionnés aux articles R. 2324-16 et R. 2324-17 du code de la santé publique
153 Décret n° 2024-1147 du 4 décembre 2024 relatif aux comités territoriaux pour l'emploi institués en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
183 Arrêté du 2 décembre 2024 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
184 Arrêté du 3 décembre 2024 portant modification des règles relatives à la comptabilité générale de l'État
190 Arrêté du 4 décembre 2024 fixant la liste d'aptitude à l'emploi d'administrateur de l'État, établie au titre de l'année 2024
194 Décret du 3 décembre 2024 portant détachement (magistrature) - M. SCHWARTZ (Rémi)
223 Arrêté du 22 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2024 fixant la liste des membres titulaires et suppléants représentant les organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
230 Arrêté du 3 décembre 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'éducation nationale, chargé de la réussite scolaire et de l'enseignement professionnel
232 Arrêté du 2 décembre 2024 portant nomination au sein du comité parcours et carrière du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
240 Arrêté du 3 décembre 2024 portant nomination de la présidente de la commission de recours de l'invalidité
243 Décret du 3 décembre 2024 portant nomination dans le corps des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
252 Arrêté du 2 décembre 2024 portant nominations au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
253 Arrêté du 3 décembre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargée de l'économie sociale et solidaire, de l'intéressement et de la participation
268 Arrêté du 2 décembre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargée de la famille et de la petite enfance
→CONCOURS-RECRUTEMENTS
21 Décision du 3 décembre 2024 relative au concours pour l'admission des élèves pilotes de ligne au titre de l'année 2025
39 Arrêté du 27 novembre 2024 fixant au titre de l'année 2025 la répartition des postes offerts aux concours externes, concours internes et troisièmes concours de recrutement des professeurs certifiés
40 Arrêté du 27 novembre 2024 fixant au titre de l'année 2025 la répartition des postes offerts au concours externe et au concours interne de recrutement de professeurs certifiés affectés à Mayotte
41 Arrêté du 27 novembre 2024 fixant au titre de l'année 2025 la répartition des postes offerts au concours interne de recrutement de professeurs certifiés à affectation locale en Guyane
42 Arrêté du 27 novembre 2024 fixant au titre de l'année 2025 le nombre de postes offerts aux concours externe, concours interne et troisième concours de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive
43 Arrêté du 27 novembre 2024 fixant au titre de l'année 2025 le nombre de postes offerts aux concours externe, concours interne et troisième concours de recrutement de conseillers principaux d'éducation
44 Arrêté du 27 novembre 2024 fixant au titre de l'année 2025 la répartition des postes offerts au concours externe, au concours externe spécial et au concours interne de recrutement de professeurs agrégés de l'enseignement du second degré
45 Arrêté du 27 novembre 2024 fixant au titre de l'année 2025 la répartition des postes offerts au concours externe, au concours interne et au troisième concours de recrutement de professeurs de lycée professionnel
46 Arrêté du 27 novembre 2024 fixant au titre de l'année 2025 la répartition des postes offerts au concours externe, au concours interne et au troisième concours de recrutement de psychologues de l'éducation nationale
53 Arrêté du 27 novembre 2024 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade d'adjoint technique d'accueil, de surveillance et de magasinage principal de 2ème classe du ministère de la culture organisé au titre de l'année 2025
58 Arrêté du 2 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours interne sur titres pour le recrutement de cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense
60 Arrêté du 4 décembre 2024 fixant le nombre de qualifications hospitalières de praticien certifié offertes par concours sur titres pour l'année 2025 aux militaires servant en vertu d'un contrat en qualité de praticien des armées (concours A)
68 Arrêté du 2 décembre 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours externe sur titres et par spécialité et fixant la date des épreuves orales pour le recrutement d'ingénieurs des travaux publics de l'État
89 Arrêté du 29 novembre 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
98 Arrêté du 26 novembre 2024 fixant le contingent de places offertes à la formation pratique en vue de l'obtention du diplôme national de thanatopracteur pour la session 2025
142 Arrêté du 28 novembre 2024 portant ouverture du concours commun d'accès aux formations d'ingénieur des écoles nationales relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur et du ministère chargé de l'agriculture à la session 2025