Sélection du JORF n°0288 du 13 décembre 2023
→FPE/FPT/FPH
38 Décret n° 2023-1168 du 12 décembre 2023 modifiant le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation – (Les dispositions du présent décret s'appliquent aux indemnités de résidence spécifiques versées à compter du mois de décembre 2023)
Modifie : décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation
→FPE
1 Décret n° 2023-1166 du 12 décembre 2023 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux membres de la Cour d'appel financière et aux personnes qui prêtent leur concours pour l'instruction – (Les dispositions du présent décret s'appliquent aux indemnités résultant de l'activité de la Cour d'appel financière à compter de l'année 2023)
Abroge : décret n° 2007-1171 du 2 août 2007 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux membres et aux personnes qui prêtent leur concours à la Cour de discipline budgétaire et financière
3 Arrêté du 12 décembre 2023 fixant le montant des indemnités pouvant être allouées aux membres de la Cour d'appel financière et aux personnes qui prêtent leur concours pour l'instruction - (Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux indemnités résultant de l'activité de la Cour d'appel financière à compter de l'année 2023)
Abroge : arrêté du 2 août 2007 fixant le montant des indemnités pouvant être allouées aux membres et aux personnes qui prêtent leur concours à la Cour de discipline budgétaire et financière
8 Arrêté du 27 novembre 2023 fixant pour l'année 2024 la part minimale de nomination aux emplois de sous-préfets du groupe V parmi les candidats éligibles relevant de l'article 10-II (1°) du décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet
9 Arrêté du 30 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale – (entre en vigueur à compter du 1er janvier 2024, à l'exception des articles 1er-3°, 4-1°, 7-1°, 8-2° et 10-1° qui entrent en vigueur au 1er décembre 2023)
Modifie : arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale
10 Arrêté du 1er décembre 2023 modifiant l'arrêté du 10 juin 2015 fixant les modalités d'organisation et les épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur principal des systèmes d'information et de communication – (en vigueur à compter de la publication de l'arrêté d'ouverture de l'examen professionnel organisé au titre de l'année 2025)
Modifie : arrêté du 10 juin 2015 fixant les modalités d'organisation et les épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur principal des systèmes d'information et de communication
14 Arrêté du 7 décembre 2023 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger – (effet au 1er octobre 2023)
Modifie : arrêté du 4 janvier 2002 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger
19 Arrêté du 7 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux conditions d'appréciation de la représentativité et aux moyens mis à la disposition des associations professionnelles nationales des personnels civils de la direction générale de la sécurité extérieure
Modifie : arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux conditions d'appréciation de la représentativité et aux moyens mis à la disposition des associations professionnelles nationales des personnels civils de la direction générale de la sécurité extérieure
22 Arrêté du 15 novembre 2023 fixant les modalités de remboursement et de calcul des sommes dues à l'État au titre de l'article 10 du décret n° 2017-607 du 21 avril 2017 modifié portant statut du corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire
24 Arrêté du 7 décembre 2023 pris en application de l'article 21-2 du décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'État et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime pour les années scolaires 2023, 2024 et 2025
28 Arrêté du 6 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 fixant les conditions de rémunération des architectes en chef des monuments historiques pour leurs activités d'étude, de conseil et de surveillance et le barème applicable aux opérations de maîtrise d'œuvre des travaux de restauration sur les monuments historiques classés appartenant à l'État remis en dotation à ses établissements publics ou mis à leur disposition
Modifie : arrêté du 1er février 2011 fixant les conditions de rémunération des architectes en chef des monuments historiques pour leurs activités d'étude, de conseil et de surveillance et le barème applicable aux opérations de maîtrise d'œuvre des travaux de restauration sur les monuments historiques classés appartenant à l'État remis en dotation à ses établissements publics ou mis à leur disposition
→FPT
→POUR INFORMATION
4 Arrêté du 7 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2019 portant expérimentations relatives à l'élaboration, au contenu, à la validation et au contrôle des documents de programmation et de répartition budgétaires
20 Arrêté du 7 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2022 relatif aux concours d'admission à l'École spéciale militaire de Saint-Cyr
29 Arrêté du 20 novembre 2023 fixant le coefficient prévu à l'article 219 du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines
30 Arrêté du 22 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 28 février 1983 relatif au régime indemnitaire des élèves du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
39 Décret du 12 décembre 2023 portant nomination de la déléguée interministérielle à l'encadrement supérieur de l'État par intérim - Mme NIEDERGANG (Marie)
41 Arrêté du 21 novembre 2023 portant nomination de membres de la commission de recours de l'invalidité
46 Arrêté du 7 décembre 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (IRCANTEC)
→CONCOURS-RECRUTEMENTS
12 Arrêté du 11 décembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien principal de police technique et scientifique de la police nationale et fixant le nombre de postes
15 Arrêté du 11 décembre 2023 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire des systèmes d'information et de communication de 1re classe
16 Arrêté du 7 décembre 2023 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade de directeur principal du corps des directeurs des services de greffe judiciaires au titre de l'année 2024
21 Arrêté du 5 décembre 2023 fixant le nombre d'emplois offerts au concours national d'agrégation 2023-2024 pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines histoire du droit et sciences de gestion et du management
26 Décision du 30 novembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs stagiaires des travaux de la météorologie
55 Décision du 28 novembre 2023 portant admission au concours de recrutement sur épreuves organisé en 2023 dans le corps des directeurs des soins relevant du statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées