Sélection du JORF n°0288 du 6 décembre 2024

1 Décret du 5 décembre 2024 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement

→FPE

2 Arrêté du 4 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2008 relatif aux modalités d'organisation, règles de discipline, programme, déroulement et correction des épreuves des trois concours ouverts pour le recrutement d'auditeurs de justice et l'arrêté du 18 février 2019 relatif à l'épreuve orale facultative de langue étrangère des concours d'accès à l'École nationale de la magistrature
Modifie : arrêté du 31 décembre 2008 relatif aux modalités d'organisation, règles de discipline, programme, déroulement et correction des épreuves des trois concours ouverts pour le recrutement d'auditeurs de justice 
Modifie : arrêté du 18 février 2019 relatif à l'épreuve orale facultative de langue étrangère des concours d'accès à l'École nationale de la magistrature 

34 Arrêté du 4 décembre 2024 pris pour l'application de l'article 4-1 du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l'action sociale au bénéfice des personnels de l'État 

→POUR INFORMATION

54 Décret du 5 décembre 2024 portant nomination (magistrature) 

62 Arrêté du 5 décembre 2024 portant nomination (administration centrale) – MEFI 

78 Arrêté du 3 décembre 2024 portant nomination au sein du Conseil national d'évaluation des normes 

79 Arrêté du 5 décembre 2024 portant nomination (administration centrale) - MFPSTAP 

80 Arrêté du 5 décembre 2024 portant nomination (administration centrale) - MFPSTAP 

85 Arrêté du 5 décembre 2024 portant nomination (administration centrale) 

→CONCOURS-RECRUTEMENTS

4 Arrêté du 4 décembre 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours externe par filière pour l'accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

5 Arrêté du 4 décembre 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours externe par filière pour l'accès au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

23 Arrêté du 3 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture des concours externe, interne et de l'examen professionnel pour l'accès au corps des architectes et urbanistes de l'État 

29 Arrêté du 4 décembre 2024 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2025 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés dans le corps des attachés d'administration de l'État relevant du ministre chargé de l'agriculture et rattachés à ce ministre 

35 Arrêté du 4 décembre 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur des finances publiques de 1re classe 

36 Arrêté du 4 décembre 2024 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de techniciens-géomètres du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques au titre de l'année 2025 

136 Avis d'appel à candidatures au titre de l'année 2025 pour l'accès de fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés au corps des secrétaires administratifs relevant du ministère chargé de l'agriculture par la voie du détachement 

137 Avis d'appel à candidatures au titre de l'année 2025 pour l'accès de fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés au corps des attachés d'administration de l'État relevant du ministère chargé de l'agriculture par la voie du détachement

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