Sélection du JORF n°0289 du 14 décembre 2023
→FPE
12 Décret n° 2023-1170 du 12 décembre 2023 modifiant le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'État
Modifie : décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'État
13 Décret n° 2023-1171 du 13 décembre 2023 relatif à l'exercice par un militaire ou un agent civil de l'État et de ses établissements publics d'une activité au bénéfice d'un État étranger, d'une collectivité territoriale étrangère ou d'une entreprise ou d'une organisation ayant son siège en dehors du territoire national ou sous contrôle étranger – (en vigueur le 1er janvier 2024)
Modifie : code de la défense
Modifie : code de la sécurité intérieure
14 Arrêté du 6 décembre 2023 relatif au Bulletin officiel des armées
Abroge : arrêté du 16 juillet 2013 relatif au Bulletin officiel des armées
15 Arrêté du 8 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 pris pour l'application des articles 3 et 5 bis du décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959 – (en vigueur le 1er janvier 2024)
Modifie : arrêté du 24 mai 2023 pris pour l'application des articles 3 et 5 bis du décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959
16 Arrêté du 8 décembre 2023 modifiant divers arrêtés relatifs aux taux de l'indemnité de garnison des militaires – (en vigueur le 1er janvier 2024)
Modifie : arrêté du 1er octobre 1997 modifié pris pour l'application des dispositions du décret n° 97-900 du 1er octobre 1997 fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger
Modifie : arrêté du 24 mai 2023 pris pour l'application du décret n° 2023-398 du 24 mai 2023 relatif à l'indemnité de garnison des militaire
17 Arrêté du 12 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 mai 2013 portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique de l'État
Modifie : arrêté du 3 mai 2013 portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique de l'État
32 Décret n° 2023-1172 du 12 décembre 2023 relatif à l'Institut polytechnique de Grenoble et à l'École nationale supérieure d'architecture de Grenoble
Modifie : décret n° 2007-317 du 8 mars 2007 modifié relatif à l'Institut polytechnique de Grenoble
Modifie : décret n° 2018-109 du 15 février 2018 modifié relatif aux écoles nationales supérieures d'architecture
33 Arrêté du 7 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 31 mai 2022 relatif à l'admission en première année dans certaines écoles d'ingénieurs – (en vigueur à compter de la session 2024)
Modifie : arrêté du 31 mai 2022 relatif à l'admission en première année dans certaines écoles d'ingénieurs
46 Arrêté du 4 décembre 2023 relatif aux cycles de travail et à la journée de solidarité dans les services de l'Institut national de l'information géographique et forestière – (en vigueur le 1er janvier 2024)
Abroge : arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux cycles de travail à l'Institut national de l'information géographique et forestière
→POUR INFORMATION
9 Arrêté du 12 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2023 définissant les critères d'éligibilité des collectivités territoriales ainsi que les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation prévue au II de l'article 48 de la loi n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances
11 Décret n° 2023-1169 du 12 décembre 2023 portant diverses mesures relatives aux activités de travail des personnes détenues
69 Décret du 13 décembre 2023 portant nomination du sous-préfet de Béthune (groupe II) - M. BECOULET (Sébastien)
111 Arrêté du 8 décembre 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (IRCANTEC)
→CONCOURS-RECRUTEMENTS
19 Arrêté du 28 novembre 2023 fixant le nombre de contrats offerts en 2024 aux concours externes et au troisième concours pour le recrutement de maîtres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du premier degré
20 Arrêté du 28 novembre 2023 fixant la répartition par section et option du nombre de contrats offerts au titre de l'année 2024 aux concours internes d'accès aux échelles de rémunération des professeurs agrégés, des professeurs certifiés, des professeurs d'éducation physique et sportive et des professeurs de lycée professionnel dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAER)
21 Arrêté du 28 novembre 2023 fixant la répartition par section et option du nombre de contrats offerts au titre de l'année 2024 aux concours externes et aux troisièmes concours pour le recrutement de maîtres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAFEP)
22 Arrêté du 11 décembre 2023 fixant au titre de l'année 2024 la répartition des postes offerts au concours interne de recrutement de professeurs certifiés à affectation locale en Guyane
23 Arrêté du 11 décembre 2023 fixant au titre de l'année 2024 la répartition des postes offerts au concours externe et au concours interne de recrutement de professeurs certifiés affectés à Mayotte
24 Arrêté du 11 décembre 2023 fixant au titre de l'année 2024 le nombre de postes offerts aux concours externe, concours interne et troisième concours de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive
25 Arrêté du 11 décembre 2023 fixant au titre de l'année 2024 le nombre de postes offerts aux concours externe, concours interne et troisième concours de recrutement de conseillers principaux d'éducation
26 Arrêté du 11 décembre 2023 fixant au titre de l'année 2024 le nombre de postes offerts aux concours externes, concours externes spéciaux (langues régionales), seconds concours internes, seconds concours internes spéciaux et troisièmes concours de recrutement de professeurs des écoles
27 Arrêté du 11 décembre 2023 fixant au titre de l'année 2024 le nombre de postes offerts au concours externe de recrutement de professeurs des écoles du corps de l'État créé pour la Polynésie française
28 Arrêté du 11 décembre 2023 fixant au titre de l'année 2024 la répartition des postes offerts au concours externe, au concours externe spécial et au concours interne de recrutement de professeurs agrégés de l'enseignement du second degré
29 Arrêté du 11 décembre 2023 fixant au titre de l'année 2024 la répartition des postes offerts aux concours externes, concours internes et troisièmes concours de recrutement des professeurs certifiés
30 Arrêté du 11 décembre 2023 fixant au titre de l'année 2024 la répartition des postes offerts au concours externe, au concours interne et au troisième concours de recrutement de professeurs de lycée professionnel
31 Arrêté du 11 décembre 2023 fixant au titre de l'année 2024 la répartition des postes offerts au concours externe, au concours interne et au troisième concours de recrutement de psychologues de l'éducation nationale
54 Arrêté du 11 décembre 2023 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade de chef de travaux d'art principal du ministère de la culture organisé au titre de l'année 2024