Sélection du JORF n°0289 du 7 décembre 2024
1 LOI n° 2024-1167 du 6 décembre 2024 de finances de fin de gestion pour 2024 (1)
33 Décret n° 2024-1172 du 6 décembre 2024 pris en application de l'article 44 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances au titre de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 et de la loi n° 2024-1167 du 6 décembre 2024 de finances de fin de gestion pour 2024
→FPE
7 Décret n° 2024-1168 du 6 décembre 2024 portant transfert de compétence entre juridictions de l'ordre administratif pour le contentieux de la tarification sanitaire et sociale – (en vigueur le 1er janvier 2025, sous réserve des dispositions du premier alinéa de l'article 10 qui entrent en vigueur au lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française)
Modifie : code de l'action sociale et des familles
Modifie : code de justice administrative
8 Arrêté du 4 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 29 avril 2016 fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves ainsi que la composition du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade de greffier principal du corps des greffiers des services judiciaires – (en vigueur au 1er janvier 2025)
Modifie : arrêté du 29 avril 2016 fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves ainsi que la composition du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade de greffier principal du corps des greffiers des services judiciaires
→POUR INFORMATION
31 Arrêté du 3 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 5 février 2024 modifié fixant au titre de l'année 2024 le contingent d'emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils
49 Arrêté du 5 décembre 2024 portant nomination et titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'État et rattachement aux ministères économiques et financiers d'élèves des instituts régionaux d'administration
→CONCOURS-RECRUTEMENTS
10 Arrêté du 4 décembre 2024 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2025 à l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
11 Arrêté du 4 décembre 2024 fixant au titre de l'année 2025 le nombre de places offertes au concours interne pour l'accès au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
23 Arrêté du 4 décembre 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant principal de service social des administrations de l'État au sein du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
25 Arrêté du 5 décembre 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
26 Arrêté du 6 décembre 2024 portant répartition des postes offerts au titre de l'année universitaire 2025-2026 au concours d'internat à titre étranger donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
27 Arrêté du 6 décembre 2024 portant répartition des postes offerts au titre de l'année universitaire 2025-2026 au concours d'internat à titre européen donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
28 Arrêté du 6 décembre 2024 portant répartition des postes offerts au titre de l'année universitaire 2025-2026 au concours national d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
66 Arrêté du 28 novembre 2024 portant modification de la répartition des postes ouverts aux concours pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine (session 2024)