Sélection du JORF n°0290 du 15 décembre 2023

→FPE

3 Décret n° 2023-1179 du 13 décembre 2023 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut Mines-Télécom 
Modifie : décret n° 2012-279 du 28 février 2012 modifié relatif à l'Institut Mines-Télécom 

8 Arrêté du 1^er décembre 2023 désignant une opération de restructuration au sein de l'Institut national de la statistique et des études économiques 

16 Arrêté du 5 décembre 2023 fixant la liste des postes d'officier de police judiciaire du corps d'encadrement et d'application de la police nationale – (à compter du 1^er septembre 2023) 
Abroge : arrêté du 2 mai 2023 fixant la liste des postes d'officier de police judiciaire du corps d'encadrement et d'application de la police nationale 

19 Arrêté du 11 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 28 juin 2023 pris en application de l'article 5 du décret n° 2022-785 du 5 mai 2022 relatif au versement d'une majoration de traitement en faveur de certains agents publics civils et militaires du ministère des armées – (en vigueur le 1^er janvier 2024) 
Modifie : arrêté du 28 juin 2023 pris en application de l'article 5 du décret n° 2022-785 du 5 mai 2022 relatif au versement d'une majoration de traitement en faveur de certains agents publics civils et militaires du ministère des armées 

20 Arrêté du 11 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 29 mars 2021 relatif à la détermination du profil médical d'aptitude en cas de pathologie médicale ou chirurgicale 
Modifie : arrêté du 29 mars 2021 relatif à la détermination du profil médical d'aptitude en cas de pathologie médicale ou chirurgicale 

23 Arrêté du 1^er décembre 2023 fixant le montant annuel des attributions individuelles de la prime d'enseignement supérieur instituée par le décret n° 90-75 du 17 janvier 1990 relatif à la prime d'enseignement supérieur attribuée à certains personnels enseignants ou exerçant des fonctions d'enseignement dans l'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture 
Abroge : arrêté du 26 novembre 2021 fixant le montant annuel des attributions individuelles de la prime d'enseignement supérieur instituée par le décret n° 90-75 du 17 janvier 1990 relatif à la prime d'enseignement supérieur attribuée à certains personnels enseignants ou exerçant des fonctions d'enseignement dans l'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture 

41 Arrêté du 11 décembre 2023 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées au président, aux vice-présidents et aux collaborateurs du Conseil national consultatif des personnes handicapées 

 

→POUR INFORMATION

→ CONCOURS- RECRUTEMENTS

 17 Arrêté du 12 décembre 2023 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle 

32 Arrêté du 11 décembre 2023 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade d'ingénieur de recherche hors classe du ministère de la culture organisé au titre de l'année 2024  

37 Arrêté du 14 décembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps de secrétaire administratif de classe normale relevant des ministres chargés des affaires sociales