Sélection du JORF n°0291 du 16 décembre 2023

→FPE

5 Arrêté du 6 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 18 avril 2013 pris pour l'application de l'article 128 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et fixant l'assignation comptable des rémunérations des personnels de l'État servies sans ordonnancement préalable ainsi que des titres de perception émis à l'encontre des personnels et relatifs aux indus de rémunération, aux acomptes sur rémunération non régularisés, aux validations de services auxiliaires et aux rachats d'années d'études   
Modifie : arrêté du 18 avril 2013 pris pour l'application de l'article 128 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et fixant l'assignation comptable des rémunérations des personnels de l'État servies sans ordonnancement préalable ainsi que des titres de perception émis à l'encontre des personnels et relatifs aux indus de rémunération, aux acomptes sur rémunération non régularisés, aux validations de services auxiliaires et aux rachats d'années d'études   

11 Arrêté du 20 octobre 2023 portant dérogation à l'arrêté du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours pour les formateurs affectés à l'étranger de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (rectificatif)  
Rectifie : arrêté du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours pour les formateurs affectés à l'étranger de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

16 Décret n° 2023-1171 du 13 décembre 2023 relatif à l'exercice par un militaire ou un agent civil de l'État et de ses établissements publics d'une activité au bénéfice d'un État étranger, d'une collectivité territoriale étrangère ou d'une entreprise ou d'une organisation ayant son siège en dehors du territoire national ou sous contrôle étranger (rectificatif) 
Rectifie : Décret n° 2023-1171 du 13 décembre 2023 relatif à l'exercice par un militaire ou un agent civil de l'État et de ses établissements publics d'une activité au bénéfice d'un État étranger, d'une collectivité territoriale étrangère ou d'une entreprise ou d'une organisation ayant son siège en dehors du territoire national ou sous contrôle étranger

37 Arrêté du 30 novembre 2023 fixant pour l'année 2023 les taux de promotion dans les corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers et des maîtres de conférence des universités-praticiens hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires (disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques) et des enseignants de médecine générale – (en vigueur à compter du 1^er septembre 2023)   

38 Décret n° 2023-1189 du 14 décembre 2023 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion des agents publics relevant du ministère chargé de l'agriculture affectés dans les établissements d'enseignement supérieur agricole publics – (en vigueur le 1^er janvier 2024)   

41 Arrêté du 14 décembre 2023 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère chargé de l'agriculture affectés dans les établissements d'enseignement supérieur agricole publics – (en vigueur le 1^er janvier 2024)

→POUR INFORMATION

47 Arrêté du 30 novembre 2023 portant nomination de la présidente et des membres du jury chargé du recrutement de maîtres des requêtes en service extraordinaire et de conseillers référendaires en service extraordinaire par la voie « action publique » au titre de 2024   

126 Situation mensuelle de l'État (octobre 2023)

→CONCOURS-RECRUTEMENTS

45 Arrêté du 13 décembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un concours réservé sur titres pour l'accès au corps des infirmiers de l'État de classe normale