Sélection du JORF n°0293 du 19 décembre 2023

2 LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi (1) 
Modifie : code du travail   
Modifie : code de l'action sociale et des familles   
Modifie : code de la sécurité sociale   
Modifie : code de la route   
Modifie : code rural et de la pêche maritime   
Modifie : code du service national   
Modifie : code de la commande publique   
Modifie : code de l'éducation   
Modifie : code de l'urbanisme   
Modifie : code de la santé publique   
Modifie : loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté   
Modifie : loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique   
Modifie : loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022

→FPE

14 Décret n° 2023-1200 du 18 décembre 2023 modifiant la composition du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire   
Modifie : code de la défense   

16 Arrêté du 14 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 21 avril 2022 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire   
Modifie : arrêté du 21 avril 2022 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire   

22 Arrêté du 5 décembre 2023 fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans la discipline droit public pour le concours national d'agrégation pour l'année 2024   

24 Arrêté du 5 décembre 2023 désignant l'opération de restructuration au sein de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents

→FPT

8 Décret n° 2023-1197 du 18 décembre 2023 portant création d'une indemnité de maintien de rémunération pour les élèves conservateurs territoriaux du patrimoine et les élèves conservateurs territoriaux de bibliothèques du Centre national de la fonction publique territoriale

→POUR INFORMATION

1 LOI n° 2023-1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (1)   

3 Décision n° 2023-857 DC du 14 décembre 2023   

4 Décision n° 2023-858 DC du 14 décembre 2023   

12 Décret n° 2023-1199 du 18 décembre 2023 modifiant le décret n° 2021-1276 du 30 septembre 2021 relatif aux traitements automatisés de données à caractère personnel dénommés « Décisions de la justice administrative » et « Judilibre »   

50 Décret du 18 décembre 2023 portant nomination du président et du vice-président de l'Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

→CONCOURS-RECRUTEMENTS

15 Arrêté du 7 décembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de recrutements sans concours d'adjoints administratifs du ministère de la défense