Sélection du JORF n°0294 du 13 décembre 2024
→FPE
2 Arrêté du 10 décembre 2024 fixant au titre de l'année 2025 le taux de promotion dans le corps des officiers de port adjoints
3 Décret n° 2024-1175 du 12 décembre 2024 modifiant le décret n° 98-1235 du 29 décembre 1998 portant attribution d'une indemnité de sujétion aux fonctionnaires des corps des transmissions du ministère de l'intérieur et aux ingénieurs des télécommunications en fonction au ministère de l'intérieur – (en vigueur le 1er janvier 2025)
Modifie : décret n° 98-1235 du 29 décembre 1998 portant attribution d'une indemnité de sujétion aux fonctionnaires des corps des transmissions du ministère de l'intérieur et aux ingénieurs des télécommunications en fonction au ministère de l'intérieur
6 Arrêté du 12 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 21 août 2001 fixant les taux de l'indemnité de sujétion allouée aux fonctionnaires des corps des transmissions du ministère de l'intérieur et aux ingénieurs des télécommunications en fonction au ministère de l'intérieur – (en vigueur le 1er janvier 2025)
Modifie : arrêté du 21 août 2001 fixant les taux de l'indemnité de sujétion allouée aux fonctionnaires des corps des transmissions du ministère de l'intérieur et aux ingénieurs des télécommunications en fonction au ministère de l'intérieur
9 Arrêté du 11 décembre 2024 accordant aux militaires participant à l'opération « THAZARD » le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
Abroge : arrêté du 23 décembre 2020 accordant aux militaires participant à l'opération Atalanta le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
Abroge : arrêté du 20 mai 2021 accordant aux militaires participant à l'opération Héraclès mer le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
Abroge : arrêté du 4 juin 2024 accordant aux militaires participant à l'opération « AGENOR » le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
→POUR INFORMATION
34 Arrêté du 2 décembre 2024 portant admission au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public des candidats reçus aux épreuves qui se sont déroulées en 2024
35 Arrêté du 2 décembre 2024 portant admission au cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public des candidats reçus aux épreuves qui se sont déroulées en 2024
→CONCOURS-RECRUTEMENTS
7 Arrêté du 12 décembre 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un examen professionnel exceptionnel de recrutement dans le corps des secrétaires administratifs du ministère de la culture
8 Arrêté du 12 décembre 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un examen professionnel exceptionnel de recrutement dans le corps des chargés d'études documentaires du ministère de la culture
12 Arrêté du 11 décembre 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours sur épreuves pour le recrutement d'élèves administrateurs des affaires maritimes
17 Arrêté du 4 décembre 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien en chef du corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire dans le domaine « prévention santé-environnement »
24 Arrêté du 6 décembre 2024 portant ouverture des concours d'admission en formation d'ingénieur en agroalimentaire de l'École nationale supérieure des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Institut Agro Rennes-Angers) et de l'École nationale vétérinaire agroalimentaire et de l'alimentation Nantes-Atlantique (ONIRIS VetAgroBio Nantes) pour la session 2025