Sélection du JORF n°0294 du 20 décembre 2023
→FPE
2 Arrêté du 12 décembre 2023 fixant l'organisation et le fonctionnement du cycle supérieur de perfectionnement des administrateurs de l'État stagiaires
Abroge : arrêté du 10 novembre 2010 fixant l'organisation et le fonctionnement du cycle supérieur de perfectionnement des administrateurs civils stagiaires
7 Arrêté du 15 décembre 2023 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité à la direction générale des finances publiques au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique – (en vigueur le 1er janvier 2024)
12 Décret n° 2023-1203 du 19 décembre 2023 modifiant le décret n° 91-1065 du 14 octobre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires n'appartenant pas aux corps de la police nationale – (en vigueur le 1er janvier 2021)
Modifie : décret n° 91-1065 du 14 octobre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires n'appartenant pas aux corps de la police nationale
21 Arrêté du 14 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2022 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense – (en vigueur le 1er janvier 2024)
Modifie : arrêté du 26 octobre 2022 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense
22 Arrêté du 18 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 fixant le nombre maximal de primes de parcours professionnels – (en vigueur le 1er janvier 2024)
Modifie : arrêté du 24 mai 2023 fixant le nombre maximal de primes de parcours professionnels
24 Décret n° 2023-1207 du 18 décembre 2023 modifiant le décret n° 2021-1895 du 29 décembre 2021 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs
Modifie : décret n° 2021-1895 du 29 décembre 2021 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs
→POUR INFORMATION
13 Arrêté du 5 décembre 2023 portant suppression de la régie d'avances auprès du service de la protection de la direction générale de la police nationale
17 Décret n° 2023-1206 du 18 décembre 2023 modifiant l'article D. 1423-56 du code du travail
64 Arrêté du 18 décembre 2023 modifiant la liste des représentants du délégué interministériel à l'encadrement supérieur de l'État au sein de la commission de sélection aux emplois de préfet et de sous-préfet
→CONCOURS-RECRUTEMENTS
18 Arrêté du 14 décembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un concours externe sur titres à affectation locale en Guyane pour le recrutement d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
20 Arrêté du 13 décembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de recrutements sans concours d'agents techniques du ministère de la défense
56 Arrêté du 18 décembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire