Sélection du JORF n°0295 du 21 décembre 2023
→FPE
5 Arrêté du 4 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2016 relatif au Conseil de normalisation des comptes publics
Modifie : arrêté du 28 novembre 2016 relatif au Conseil de normalisation des comptes publics
7 Arrêté du 13 décembre 2023 portant approbation de la politique ministérielle de sécurité numérique des ministères économiques et financiers
12 Arrêté du 19 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2016 fixant les modalités d'application pour certains agents des ministères économiques et financiers du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État
Modifie : arrêté du 7 octobre 2016 fixant les modalités d'application pour certains agents des ministères économiques et financiers du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État
13 Décret n° 2023-1212 du 19 décembre 2023 modifiant le décret n° 2018-952 du 31 octobre 2018 relatif au régime juridique et indemnitaire applicable aux personnels navigants contractuels du groupement d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens du ministère de l'intérieur – (en vigueur le 1er décembre 2023)
Modifie : décret n° 2018-952 du 31 octobre 2018 relatif au régime juridique et indemnitaire applicable aux personnels navigants contractuels du groupement d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens du ministère de l'intérieur
14 Décret n° 2023-1213 du 19 décembre 2023 modifiant le décret n° 2018-951 du 31 octobre 2018 relatif au régime juridique et indemnitaire applicable aux personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens du ministère de l'intérieur – (en vigueur le 1er décembre 2023)
Modifie : décret n° 2018-951 du 31 octobre 2018 relatif au régime juridique et indemnitaire applicable aux personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens du ministère de l'intérieur
17 Arrêté du 5 septembre 2023 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant pour leur gestion du secrétariat général du ministère de l'intérieur et des outre-mer
Abroge : arrêté du 30 juillet 2021 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction, relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur
19 Arrêté du 12 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2023 fixant les conditions dans lesquelles le diplôme de qualification supérieure ainsi que la balise 3 de la prime de parcours professionnels des militaires sont attribués aux sous-officiers de la gendarmerie nationale
Modifie : arrêté du 9 novembre 2023 fixant les conditions dans lesquelles le diplôme de qualification supérieure ainsi que la balise 3 de la prime de parcours professionnels des militaires sont attribués aux sous-officiers de la gendarmerie nationale
20 Arrêté du 19 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2018 fixant les indices de rémunération et les modalités de répartition de la prime de vol applicables aux personnels navigants contractuels du groupement d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens du ministère de l'intérieur – (en vigueur le 1er décembre 2023)
Modifie : arrêté du 31 octobre 2018 fixant les indices de rémunération et les modalités de répartition de la prime de vol applicables aux personnels navigants contractuels du groupement d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens du ministère de l'intérieur
21 Arrêté du 19 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2018 fixant les indices de rémunération et les modalités de répartition de la prime de vol applicables aux personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens du ministère de l'intérieur – (en vigueur le 1er décembre 2023)
Modifie : arrêté du 31 octobre 2018 fixant les indices de rémunération et les modalités de répartition de la prime de vol applicables aux personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens du ministère de l'intérieur
22 Arrêté du 19 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2018 fixant les conditions de recrutement, les niveaux de compétence aéronautique et les fonctions spécifiques des personnels navigants contractuels de la sécurité civile au groupement des moyens aériens du ministère de l'intérieur – (en vigueur le 1er décembre 2023)
Modifie : arrêté du 31 octobre 2018 fixant les conditions de recrutement, les niveaux de compétence aéronautique et les fonctions spécifiques des personnels navigants contractuels de la sécurité civile au groupement des moyens aériens du ministère de l'intérieur
26 Décret n° 2023-1215 du 20 décembre 2023 relatif à la carte du combattant et modifiant la composition des conseils départementaux pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation
Modifie : code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
→FPH
52 Décret n° 2023-1223 du 20 décembre 2023 portant création d'une allocation forfaitaire mensuelle attribuée aux maîtres d'apprentissage de la fonction publique hospitalière – (en vigueur le 1er janvier 2024)
55 Arrêté du 29 novembre 2023 portant création du conseil médical national en formation plénière compétent à l'égard des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière – (en vigueur le 1er janvier 2024)
→POUR INFORMATION
1 Décret du 20 décembre 2023 relatif à la composition du Gouvernement
8 Arrêté du 13 décembre 2023 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes de Nouvelle-Calédonie et à leurs établissements publics administratifs
10 Arrêté du 18 décembre 2023 fixant pour 2024 les montants et dates des versements des comptes relatifs au transfert de compensation entre l'État et la CNRACL en application de l'article 108 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
11 Arrêté du 18 décembre 2023 fixant pour 2022 le montant des transferts définitifs de compensation entre l'État et la CNRACL en application de l'article 108 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
27 Décret n° 2023-1216 du 20 décembre 2023 portant relèvement du salaire minimum de croissance
29 Décret n° 2023-1217 du 19 décembre 2023 modifiant l'organisation financière des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'État
88 Décision du 8 décembre 2023 portant modification de la décision du 28 juin 2022 portant délégation de signature (direction interministérielle de la transformation publique)
94 Arrêté du 20 décembre 2023 relatif à la composition du cabinet de la Première ministre
114 Décret du 19 décembre 2023 portant maintien en détachement (magistrature) - M. NUT (Bruno)
147 Arrêté du 19 décembre 2023 portant nomination (administration centrale)
166 Arrêté du 13 décembre 2023 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'État
→CONCOURS-RECRUTEMENTS
18 Arrêté du 30 novembre 2023 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer
54 Arrêté du 27 novembre 2023 portant ouverture des examens cliniques objectifs structurés donnant accès au troisième cycle des études de médecine au titre de l'année universitaire 2024-2025
86 Arrêté du 18 décembre 2023 fixant le calendrier d'organisation dans les universités ou établissements de la seconde session des épreuves dématérialisées donnant accès au troisième cycle des études de médecine au titre de l'année universitaire 2024-2025
87 Arrêté du 19 décembre 2023 portant ouverture des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études de médecine au titre de l'année universitaire 2024-2025