Sélection du JORF n°0297 du 23 décembre 2023

→FPE

7 Arrêté du 19 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction générale du Trésor – (en vigueur le 1^er février 2024) 
Modifie : arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction générale du Trésor 

9 Décret n° 2023-1234 du 22 décembre 2023 complétant la liste des décisions pouvant donner lieu à une enquête administrative en application de l'article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure 
Modifie : code de la sécurité intérieure 

14 Arrêté du 22 décembre 2023 relatif aux conditions d'accès et à l'organisation des examens techniques d'officier de police judiciaire de la police nationale et de la gendarmerie nationale – (en vigueur le 1^er janvier 2024) 
Modifie : code de procédure pénale 

18 Décret n° 2023-1236 du 21 décembre 2023 relatif à la promotion fonctionnelle du personnel militaire 
Modifie : code de la défense 

Abroge : décret n° 2021-962 du 20 juillet 2021 relatif à la prorogation de la promotion fonctionnelle du personnel militaire 

40 Arrêté du 19 décembre 2023 portant organisation de la direction interministérielle de la transformation publique 
Abroge : arrêté du 12 janvier 2023 portant organisation de la direction interministérielle de la transformation publique 

41 Arrêté du 20 décembre 2023 pris en application du décret n° 2020-1299 du 24 octobre 2020 modifié portant création d'une prime de fidélisation territoriale dans la fonction publique de l'État – (en vigueur le 1^er janvier 2024) 
Modifie : arrêté du 24 octobre 2020 fixant la liste des services et emplois prévue par l'article 2 du décret n° 2020-1299 du 24 octobre 2020 portant création d'une prime de fidélisation territoriale dans la fonction publique de l'État 

Modifie : arrêté du 24 octobre 2020 pris en application de l'article 3 du décret n° 2020-1299 du 24 octobre 2020 portant création d'une prime de fidélisation territoriale dans la fonction publique de l'État 
 

→FPH

33 Décret n° 2023-1238 du 22 décembre 2023 relatif à l'indemnisation du travail de nuit dans la fonction publique hospitalière – (en vigueur le 1^er janvier 2024) 
Abroge : décret n° 88-1084 du 30 novembre 1988 relatif à l'indemnité horaire pour travail normal de nuit et à la majoration pour travail intensif 

36 Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2004 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés – (en vigueur le 1^er janvier 2024) 
Modifie : arrêté du 16 novembre 2004 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés 

38 Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant le montant des indemnités des gardes des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques, des personnels enseignants et hospitaliers et des étudiants de troisième cycle des études de médecine, pharmacie et odontologie exerçant en établissements publics de santé 
Modifie : arrêté du 30 avril 2003 modifié relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes 

Modifie : arrêté du 20 mai 2016 modifié relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes et les faisant fonction d'interne 

→ ACCORDS COLLECTIFS DANS LA FONCTION PUBLIQUE 

MINISTÈRE DES ARMÉES

 79 Accord collectif du 5 octobre 2023 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident au ministère des armées 

 

→POUR INFORMATION

34 Décret n° 2023-1239 du 22 décembre 2023 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres 

57 Arrêté du 22 décembre 2023 portant nomination au sein du Conseil national d'évaluation des normes 

 

→CONCOURS-RECRUTEMENTS

11 Arrêté du 18 décembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de recrutements sans concours d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer 

17 Arrêté du 14 décembre 2023 portant ouverture au titre de l'année 2024 des trois concours d'accès à l'École nationale de la magistrature 

19 Arrêté du 21 décembre 2023 fixant le nombre de qualifications hospitalières de praticien certifié offertes par concours sur titres pour l'année 2024 aux militaires servant en vertu d'un contrat en qualité de praticien des armées (concours A) 

21 Arrêté du 15 décembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'inspecteurs-élèves de santé publique vétérinaire