Sélection du JORF n°0299 du 27 décembre 2023
1 LOI n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 (1)
Modifie : code de la sécurité sociale
Modifie : code de l'organisation judiciaire
Modifie : code rural et de la pêche maritime
Modifie : code général des impôts
Modifie : code de procédure pénale
Modifie : code de la santé publique
Modifie : code de l'action sociale et des familles
Modifie : code du travail
Modifie : code des transports
Modifie : code des pensions civiles et militaires de retraite
Modifie : ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 portant extension et adaptation au département de Saint-Pierre-et-Miquelon de diverses dispositions relatives aux affaires sociales
Modifie : ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 relative à l'amélioration de la santé publique, à l'assurance maladie, maternité, invalidité, décès et autonomie, au financement de la sécurité sociale à Mayotte et à la caisse de sécurité sociale de Mayotte
Modifie : ordonnance n° 2002-149 relative à l'extension et la généralisation des prestations familiales et à la protection sociale dans le département de Mayotte
Modifie : ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte
Modifie : ordonnance n° 2021-797 du 23 juin 2021 relative au recouvrement, à l'affectation et au contrôle des contributions des employeurs au titre du financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage
Modifie : loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et d'assistance des clercs de notaires
Modifie : loi n° 57-444 du 8 avril 1957 instituant un régime particulier de retraites en faveur des personnels actifs de police
Modifie : loi n° 87-563 du 17 juillet 1987 portant réforme du régime d'assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon
Modifie : loi de finances pour 1984 (n° 83-1179 du 29 décembre 1983)
Modifie : loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la fonction publique territoriale
Modifie : loi n° 96-452 du 28 mai 1996 portant diverses mesures d'ordre sanitaire, social et statutaire
Modifie : loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001
Modifie : loi de finances rectificative pour 2003 (n° 2003-1312 du 30 décembre 2003)
Modifie : loi n° 2004-803 du 9 août 2004 relative au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières
Modifie : loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
Modifie : loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance
Modifie : loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020
Modifie : loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021
Modifie : loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022
Modifie : loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023
→FPE
28 Arrêté du 18 décembre 2023 fixant les conditions de santé particulières et les modalités de leur vérification pour l'accès aux corps des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière et des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière
31 Arrêté du 21 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité – (en vigueur le 1er janvier 2024)
Modifie : arrêté du 30 décembre 2019 fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité
32 Décision du 21 décembre 2023 fixant pour la gendarmerie nationale la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d'eux (en vigueur le 1er janvier 2024)
Abroge : décision du 28 novembre 2023 fixant pour la gendarmerie nationale la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d'eux
34 Arrêté du 18 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 relatif au recueil des dispositions de prévention du ministère de la défense
Modifie : arrêté du 21 décembre 2015 relatif au recueil des dispositions de prévention du ministère de la défense
35 Arrêté du 22 décembre 2023 fixant les taux de promotions du corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense
Abroge : arrêté du 9 mai 2023 fixant les taux de promotion du corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense
36 Arrêté du 22 décembre 2023 fixant les taux de promotions pour les corps des infirmiers civils de soins généraux et spécialisés, des infirmiers de la défense, des aides-soignants civils et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense
Abroge : arrêté du 9 mai 2023 fixant les taux de promotions pour les corps des infirmiers civils de soins généraux et spécialisés, des infirmiers de la défense, des aides-soignants civils et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense
→POUR INFORMATION
4 Décision n° 2023-860 DC du 21 décembre 2023
67 Arrêté du 22 décembre 2023 portant délégation de signature au cabinet de la ministre de la santé et de la prévention
85 Arrêté du 22 décembre 2023 portant nomination au cabinet de la ministre de la santé et de la prévention
→CONCOURS-RECRUTEMENTS
17 Arrêté du 14 décembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
47 Arrêté du 15 décembre 2023 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2024 pour l'accès au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile par examen professionnel
121 Arrêté du 20 décembre 2023 fixant le nombre de postes ouverts à l'examen professionnel pour l'accès au cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux (session 2024)
129 Avis d'un concours externe, d'un concours interne et d'un examen professionnel pour le recrutement d'inspecteurs de santé publique vétérinaire
130 Avis relatif à l'organisation au titre de l'année 2024 d'un concours externe sur titres et travaux pour le recrutement d'inspecteurs de santé publique vétérinaire